les prestations relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages EU et EP, donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, multi-attributaire, maximum 3 titulaires sous réserve de la remise d'offres satisfaisantes et suffisantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées
2022-017”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“les prestations relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages EU et EP, donnent...”
Brève description
les prestations relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages EU et EP, donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, multi-attributaire, maximum 3 titulaires sous réserve de la remise d'offres satisfaisantes et suffisantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions complémentaires comme suit : Études Préalables (Ep) ou Diagnostic (Diag), Avant-Projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),Visa sur les études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) et Assistance lors des opérations de réception (Aor)
Missions complémentaires (Mc) :
- mc1 : Assistance pour la passation de contrats d'études (levés topographiques, études géotechniques, contrôle technique et coordinateur Sps);
- mc2 : Etude hydraulique de réseaux;
- mc3 : Etudes hydraulique de régime transitoire (anti-bélier)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification, puis il est reconductible tacitement une fois pour deux ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994660📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152263 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de
réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de
réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions complémentaires comme suit : Études Préalables (Ep) ou Diagnostic (Diag), Avant-Projet (Avp), Études de
projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),Visa sur les études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) et Assistance lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires (Mc) : - mc1 : Assistance pour la passation de contrats d'études (levés topographiques, études géotechniques, contrôle technique et coordinateur Sps); - mc2 : Etude hydraulique de réseaux; - mc3 : Etudes hydraulique de régime transitoire (anti-bélier)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-017
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251541226📞
Courrier électronique: vendee@arteliagroup.com📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sicaa études
Adresse postale: 12 Bd de la Vie - belleville sur Vie
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Téléphone: +33 251244025📞
Courrier électronique: contact@sicaa.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: verdi Ingénierie Sud Ouest
Adresse postale: 56 rue des Maisons rouges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 556001309📞
Courrier électronique: sudouest@verdi-ingenierie.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 165-469396 (2022-08-24)