missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge

Ville de Montrouge

la Ville de Montrouge est compétente pour la réalisation de travaux d'infrastructures et de V.R.D sur son territoire. A ce titre, elle doit l'entretenir et réaliser des travaux d'entretien, de rénovation lourde et de requalification de ses espaces publics. La Ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un M.O.E la réalisation des études propres aux travaux concernés sur la base d'un programme qui sera défini sur les quatre prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés, de sa programmation pluriannuelle d'investissement et des éventuelles participations financières d'institutionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT
• CPEV

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-montrouge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127380 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o7QVhIPKQO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069019
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à prix unitaire et à forfait pour la partie Maîtrise d'oeuvre, est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 M euro(s) HT par période de deux années. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le marché a une durée ferme de deux années et est renouvelable une fois pour une autre période de deux ans. Les seuils sont identiques pour la période de reconduction de deux ans : (sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 M euro(s) Ht).Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra par écrit la décision de ne pas le reconduire (avec date certaine d'accusé de réception) et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché (correspondant à sa date de notification).il couvre deux natures de prestations : les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) correspondant à des études et missions ponctuelles et des prestations de maîtrise d'oeuvre correspondant aux référentiels de prix forfaitaires figurant par tranches de travaux.il donnera lieu à l'émission d'ordres de service valant bons de commandes.l'émission d'ordres de services et de bons de commande s'effectueront sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions qui pourront être confiées à l'équipe retenue comprennent :- la réalisation de diagnostics techniques thématiques,- la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité d'ouvrages neufs ou destinés à être requalifiés ou réhabilités, visant à vérifier la possibilité de réalisation de la demande préliminaire établie par le maître d'ouvrage. L'Objectif général de ces missions est d'apporter au maître d'ouvrage une aide à la décision claire et structurée dans le cadre de ses projets d'aménagement et de travaux, en incluant les aspects techniques, économique, et relatifs à la qualité d'usage des espaces.- La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complètes, analyse de dossiers concours, - la réalisation de missions complémentaires telles que la constitution de dossiers de subvention, l'assistance à la passation de marchés publics, l'assistance à l'information et à la communication, ou encore l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.sont aussi incluses toutes les démarches corollaires ou connexes notamment d'organisation et de coordination avec l'ensemble des intervenants concernés

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.la présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire de paysagistes, d'ingénieurs et de maîtres d'oeuvre en infrastructures constituée ou non en groupement, mais réunissant des compétences et niveaux de qualification minimaux suivants : bet vrd (voirie, assainissement, éclairage public, enfouissement de réseaux, génie civil, signalisation), paysagistes, OPC, économiste, BET Circulation, BET géotechnique. Le mandataire est le paysagiste.le mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement et être présent dans deux groupements. Les candidatures multiples sont autorisées sauf pour le bet vrd qui ne pourra être présent que dans un seul groupement. "

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des prestations réalisées, leur nature en rapport avec les prestations du marché, la date et le destinataire public ou privé.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.les études seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire et comprenant les compétences suivantes : - paysage, espaces verts, et arrosage automatique- infrastructures Routières et VRD, - signalisation - etudes de Structures en béton armé, - eclairage Public, vidéo-protection et sonorisation, - enfouissement de réseaux ht / bt, - téléphone et Fibre -Gestion des marchés publics - suivi de travaux et règlement des litiges, - organisation et Exploitation sous chantier, - oPC,- géotechnique,- circulation,- economiste.Il devra avoir à sa disposition les moyens en personnel lui permettant d'assurer sans délai, les tâches de secrétariat, traitement de texte, reproduction de documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il devra également pouvoir disposer de moyens suffisants en dessinateurs/projeteurs pour produire les cartes, schémas, coupes, croquis, perspectives, illustrations 3d... Permettant d'exprimer graphiquement les propositions d'aménagement.-description des moyens techniques (logiciels, matériels de mesure...).-description des moyens humains des candidats et l'importance du personnel d'encadrement Pour justifier des capacités juridiques, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: montrouge

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSZhPvmAW1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o7QVhIPKQO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069019 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237092
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069019
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Organisation et méthodologie de travail proposées suivant CCP : 30 pts - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 20 pts - Etude de cas : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: cpev
Numéro d'enregistrement national: 50471947700029
Adresse postale: 44, rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148891034 📞
Courrier électronique: cpev94@orange.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.kelest.fr/a/cpev-comptages-projets-etudes-voirie-champigny-sur-marne?msclkid=5e6b7bf0c79211ec949f5d906c2030ae 🌏
Nom: batt
Numéro d'enregistrement national: 71202026200044
Adresse postale: 19bis, avenue du Québec
Commune postale: Villebon/Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 0169073433 📞
Courrier électronique: commercial@batt.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cylex-locale.fr/entreprises/batt-11403281.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 087-237092 (2022-04-29)

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