missions de maîtrise d'oeuvre concernant la dépollution de l'immeuble dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel Mailly Nesle situé au 29 quai Voltaire 75007 Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre dépollution
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre concernant la dépollution de l'immeuble dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel Mailly Nesle...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre concernant la dépollution de l'immeuble dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel Mailly Nesle situé au 29 quai Voltaire 75007 Paris
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission de maître d'oeuvre dépollution dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une mission de maître d'oeuvre dépollution dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel particulier de Mailly Nesle, selon les dispositions mentionnées dans les documents de la consultation.Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007270&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007270&orgAcronyme=f5j”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme :L'Accord-Cadre est mono attributaire traité à prix mixtes, définitifs fermes.La part à commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un...”
forme :L'Accord-Cadre est mono attributaire traité à prix mixtes, définitifs fermes.La part à commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises de 50 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation est de : 25 000 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises.Pas de tranche, pas de variante, pas de PSE, non alloti.visite de site FacultativePour chaque candidat, une visite facultative du site sera organisée à l'hôtel de Mailly-Nesle 29 quai voltaire 75007 PARIS. Tous les candidats sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :Courriel : valerie.claus@musee-orsay.fr - copie : kristel.weiss@musee-orsay.fr ; marine.goutal@musee-orsay.fr ; anne-charlotte.kinget-voisin@musee-orsay.fr ; helene.castain@musee-orsay.fr Un créneau de visite sera alors communiqué. Les visites sont possibles jusque 7 jours calendaires avant la date de remise desoffres. Les modalités de visite seront transmises par courriel dès inscription. Cette reconnaissance à effectuer permettra à chaque candidat l'établissement de son offre selon les contraintes définies au cctp. questions sur le DcePour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires à 12h00 avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.jugement des offres :Valeur technique : 60%valeur financière : 40%https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007270&orgAcronyme=f5jREGULARISATIONEn application de l'article R2161-5 du Code de la commande publique, l'epmo ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.En application des articles R2152-1 et R2152-2 du Code précité, l'epmo se réserve la possibilité de régulariser les offres et les candidatures irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles.A ce titre, l'absence de profils en dépollution plomb et amiante et ayant des références de mission de maitre d'oeuvre pour des projets de réhabilitation lourde ou de restauration de bâtiment par exemple, la modification d'une des pièces de la consultation (unité, quantité, etc.) citée à l'article 5.2 par le titulaire constitue une irrégularité.prestations SIMILAIRES :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.voies et délais de recours- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justiceadministrative) ;- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 065-171071 (2022-03-29)