la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiques préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris. Les fouilles préventives seront à effectuer au 1 Place du Parvis de Notre-Dame / Rue d'arcode, 75004 Paris (Hôtel-Dieu Paris Iv). Les vestiges, situés sur l'ile de la Cité, laissent apparaitre une occupation " post augustéenne ". Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des charges scientifique. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la fin des fouilles et la remise en état du terrain constaté conjointement par le titulaire et le maitre d'ouvrage (la durée prévisionnelle du contrat est de 24 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de fouilles archéologiques à réaliser sur le site de l'hôtel Dieu
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiques préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du...”
Brève description
la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiques préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris. Les fouilles préventives seront à effectuer au 1 Place du Parvis de Notre-Dame / Rue d'arcode, 75004 Paris (Hôtel-Dieu Paris Iv). Les vestiges, situés sur l'ile de la Cité, laissent apparaitre une occupation " post augustéenne ". Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des charges scientifique. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la fin des fouilles et la remise en état du terrain constaté conjointement par le titulaire et le maitre d'ouvrage (la durée prévisionnelle du contrat est de 24 mois)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiques préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du...”
Description du marché
la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiques préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris.Les fouilles préventives seront à effectuer au 1 Place du Parvis de Notre-Dame / Rue d'arcode, 75004 Paris (Hôtel-Dieu Paris Iv). Les vestiges, situés sur l'ile de la Cité, laissent apparaitre une occupation " post augustéenne ". Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des charges scientifique.le marché présente un tranche ferme relative aux fouilles sur l'emprise du futur projet + étude post fouille (2 140m²) et une tranche optionnelle 1 pour la phase post fouille, avec notamment l'étude du mobilier découvert. Date limite pour toute question : le 01/12/2022 Date limite de remise des candidatures et des offres : le 15/12/2022 à 12 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour la phase post fouille, étude du mobilier découvert. La tranche optionnelle sera déclenchée après notification en cas de découverte de mobilier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : habilitation pour les fouilles et les analyses portant sur les périodes...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : habilitation pour les fouilles et les analyses portant sur les périodes allant de l'antiquité à l'époque contemporaine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : - critère 1 (coefficient : 60...”
Conditions d'exécution du contrat
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : - critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix - sous-critère a : Part forfaitaire (pondération : 85 %) - sous-critère b : Part unitaire (pondération : 15 %) - critère 2 (coefficient : 40 %) : Technique - sous-critère a : Pertinence des moyens proposés pour l'organisation des fouilles et des travaux annexes (pondération : 40 %) - sous-critère b : Pertinence du calendrier proposé (pondération : 30 %) - sous-critère c : Qualité des équipes proposées pour le marché (pondération : 30 %)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: auprès du Tribunal Administratif de Paris -
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur de la république
Adresse postale: 2, rue Simone-Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-republique.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: auprès du Tribunal Administratif de Paris x
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 216-621032 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-621032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiquespage 2 / 4préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux...”
Texte
la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiquespage 2 / 4préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier etinvestissements du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris.Les fouilles préventives seront à effectuer au 1 Place du Parvis de Notre-Dame / Rue d'arcode, 75004 Paris(Hôtel-Dieu Paris Iv). Les vestiges, situés sur l'ile de la Cité, laissent apparaitre une occupation " postaugustéenne ". Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clausestechniques particulières et le cahier des charges scientifique.Le marché présente un tranche ferme relative aux fouilles sur l'emprise du futur projet + étude post fouille (2140m²) et une tranche optionnelle 1 pour la phase post fouille, avec notamment l'étude du mobilier découvert
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiquespage 2 / 4préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux...”
Texte
la consultation porte sur " la réalisation de fouilles archéologiquespage 2 / 4préalablement à l'aménagement du site de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier etinvestissements du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris.Les fouilles préventives seront à effectuer au 1 Place du Parvis de Notre-Dame / Rue d'arcode, 75004 Paris(Hôtel-Dieu Paris Iv). Les vestiges, situés sur l'ile de la Cité, laissent apparaitre une occupation " postaugustéenne ". Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clausestechniques particulières et le cahier des charges scientifique.Le marché présente un tranche ferme relative aux fouilles sur l'emprise du futur projet + étude post fouille (2800m²) et une tranche optionnelle 1 pour la phase post fouille, avec notamment l'étude du mobilier découvert
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-638723 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Personne de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 241-694373 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 015-038477 (2023-01-16)