accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les seuils du marché pour la durée de 4 ans sont les suivants :Minimum par titulaire : 200 000 euro(s) HtMaximum pour l'ensemble des titulaires : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments
2022930188”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les seuils du marché pour la durée de 4 ans sont les suivants :Minimum par titulaire : 200 000 euro(s) HtMaximum pour l'ensemble des titulaires : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les seuils du marché pour la durée de 4 ans sont les suivants :Minimum par titulaire : 200 000 euro(s) HtMaximum pour l'ensemble des titulaires : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant de l'estimation du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications : L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publiccertification Iso 9001 ou équivalentmoyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude).Références produites (Fournitures et services) attestées obligatoirement : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.+ Une référence de moins de 5 ans concernant le réemploi des matériaux, des matériaux géosourcés et biosourcés
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément d'activité de contrôle technique prévu par l'article L 125-1 du Code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions prévues...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément d'activité de contrôle technique prévu par l'article L 125-1 du Code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions prévues aux articles R 125-1 à R 125-16 du même code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -critères de sélection des candidatures :- capacités financières : le chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant de l'estimation du marché public.- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Critères de jugement des offres :1.critère 1 - prix (pondération 60% avec une échelle de notation de 0 à 20 points) Appréciée à partir de l'he2.critère 2 - valeur technique (pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20 points) appréciée au regard du cadre de réponse technique et corroboré par les éléments financiers- sous-Critère 1 : Description détaillée de la méthodologie pour la réalisation d'une mission de base obligatoires et d'une mission complémentaire (8 points)- sous -critère 2 : Description détaillée de la méthodologie pour la réalisation d'une mission spécifique d'assistance ou de conseil (10 points)- sous-Critère 3 : Description détaillée de la méthodologie pour la réalisation d'une mission spécifique à la vérification initiale des installations électriques (existantes ) (2 points)modalités D'Attribution :Le marché sera attribué aux 3 premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 155-443006 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 182-516132 (2022-09-16)