missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne des missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
2022-10-14 Informations complémentaires
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 22TR19
Brève description:
la présente consultation concerne des missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: métropole Européenne de Lille 2, boulevard des cités unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541406&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541406&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485805
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille (Mel)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou Dc1 complété permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
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Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : la moyenne des chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices devra être égale ou supérieure à 80 000 euro ht sur le même domaine d'activité objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins cinq (5) opérations d'un montant > 20 000 euro ht sur des prestations similaires de contrôle technique - certificats de qualifications professionnelles :Agrément de contrôleur technique : arrêté du 26 novembre 2009 : A1 - totalité des bâtiments, D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle (Art R125-1 du CCH (décret du 30 juin 2021) et L125-3 du Cch)
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les modalités de règlement sont fixées à l'article 5.5 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elsa-May Maïenfisch - gestionnaire marchés publics - CSP TSU
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541406&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2026 (donnée estimative non contractuelle)
marché de prestations intellectuelles. La consistance des missions de contrôle technique et les prestations de diagnostics sont précisées au CCTP. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) est de 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) est de 800 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de sites, non obligatoire, est organisée aux dates et horaires suivants : 20/09/2022 à 1h00 - 27/09/2022 à 1h00. Les modalités de déroulement de cette visite sontindiquées à l'article 1.9 du RC. Cette visite est facultative et ne revêt aucun caractère obligatoire. Néanmoins, cette visite est conseillée eu égard à la spécificité des ouvrages concernés, de l'exploitation et de la sécurité qui en découle. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont fixées à l'article 3 du RC. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 4 du RC. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-485805 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576546
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-485805
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 28/10/2022 à 12 heures. Le RC est modifié en conséquence. Le CCTP et le BPU ont également été rectifiés
Source: OJS 2022/S 202-576546 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117640
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification selon les conditions de l'article 3 de l'ae. La valeur totale finale renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond au montant maximum en euros HT sur la durée du marché (soit 4 ans). Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 100 000 euros (H.T.). Le critère du prix, pondéré à 60%, a été analysé au regard des simulations de commandes (partie 1) et de la LQE (partie 2) du fichier Excel joint au DCE selon les sous-critères suivants : Les simulations de commandes des missions type 1 (phase conception) et type 2 (phase réalisation) : Montant total en euro(s) HT obtenu par application aux prix unitaires du BPU des quantités quadriennales estimées dans les 2 simulations de commandes (35%); La liste quantitative estimative (Lqe) des missions spécifiques : Montant total en euro(s) HT obtenu par application aux prix unitaires du BPU desquantités quadriennales estimées dans la LQE (25%). Le critère de la valeur technique, pondérée à 40%, a été analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : La pertinence de l'organisation de l'équipe projet et la qualité des moyens humains spécifiquement mise en place pour assurer les missions de contrôle technique et de diagnostics, objet de l'accord-cadre (15%) ; La pertinence de la méthodologie spécifiquement mise en place pour assurer les missions de contrôle technique et de diagnostics, objet de l'accord-cadre (15%) ; La pertinence de la démarche qualité (procédures internes et externes) mise en place afin de réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (10%)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: bureau Veritas Construction (mandataire)
Adresse postale: 299 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: bureau Veritas Exploitation (cotraitant 1)
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation 🌏
Nom: bureau Veritas Solutions (cotraitant 2)
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 040-117640 (2023-02-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
bureau veritas construction (Mandataire) bureau Veritas Exploitation (cotraitant 1) bureau Veritas Solutions (cotraitant 2)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...