la présente consultation concerne des missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports
22TR19”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille (Mel)
Description du marché:
“missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de...”
Description du marché
missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et la réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complété permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 complété permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : la moyenne des chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices devra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : la moyenne des chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices devra être égale ou supérieure à 80 000 euro ht sur le même domaine d'activité objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins cinq (5) opérations d'un montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins cinq (5) opérations d'un montant > 20 000 euro ht sur des prestations similaires de contrôle technique - certificats de qualifications professionnelles :Agrément de contrôleur technique : arrêté du 26 novembre 2009 : A1 - totalité des bâtiments, D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle (Art R125-1 du CCH (décret du 30 juin 2021) et L125-3 du Cch)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les modalités de règlement sont fixées à l'article 5.5 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2026 (donnée estimative non contractuelle)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché de prestations intellectuelles. La consistance des missions de contrôle technique et les prestations de diagnostics sont précisées au CCTP. La...”
marché de prestations intellectuelles. La consistance des missions de contrôle technique et les prestations de diagnostics sont précisées au CCTP. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) est de 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) est de 800 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de sites, non obligatoire, est organisée aux dates et horaires suivants : 20/09/2022 à 1h00 - 27/09/2022 à 1h00. Les modalités de déroulement de cette visite sontindiquées à l'article 1.9 du RC. Cette visite est facultative et ne revêt aucun caractère obligatoire. Néanmoins, cette visite est conseillée eu égard à la spécificité des ouvrages concernés, de l'exploitation et de la sécurité qui en découle. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont fixées à l'article 3 du RC. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 4 du RC. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-485805 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-485805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 28/10/2022 à 12 heures. Le RC est modifié en conséquence. Le CCTP et le BPU ont également été rectifiés”
Source: OJS 2022/S 202-576546 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-485805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR19
Titre:
“missions de contrôle technique des opérations de construction et de rénovation et réalisation de diagnostics sécurité sur le patrimoine des transports”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction (mandataire)
Adresse postale: 299 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau Veritas Exploitation (cotraitant 1)
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏
Nom: bureau Veritas Solutions (cotraitant 2)
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification selon les conditions de...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification selon les conditions de l'article 3 de l'ae. La valeur totale finale renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond au montant maximum en euros HT sur la durée du marché (soit 4 ans). Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 100 000 euros (H.T.). Le critère du prix, pondéré à 60%, a été analysé au regard des simulations de commandes (partie 1) et de la LQE (partie 2) du fichier Excel joint au DCE selon les sous-critères suivants : Les simulations de commandes des missions type 1 (phase conception) et type 2 (phase réalisation) : Montant total en euro(s) HT obtenu par application aux prix unitaires du BPU des quantités quadriennales estimées dans les 2 simulations de commandes (35%); La liste quantitative estimative (Lqe) des missions spécifiques : Montant total en euro(s) HT obtenu par application aux prix unitaires du BPU desquantités quadriennales estimées dans la LQE (25%). Le critère de la valeur technique, pondérée à 40%, a été analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : La pertinence de l'organisation de l'équipe projet et la qualité des moyens humains spécifiquement mise en place pour assurer les missions de contrôle technique et de diagnostics, objet de l'accord-cadre (15%) ; La pertinence de la méthodologie spécifiquement mise en place pour assurer les missions de contrôle technique et de diagnostics, objet de l'accord-cadre (15%) ; La pertinence de la démarche qualité (procédures internes et externes) mise en place afin de réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (10%)
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Source: OJS 2023/S 040-117640 (2023-02-21)