missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'infrastructure, des aménagements urbains, des Vrd, de l'hydraulique et de l'urbanisme

commune d agde

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d agde
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Agde
Code postal: 34306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.ville-agde.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'infrastructure, des aménagements urbains,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'agde 34300 - agde
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Nombre et qualité des références professionnelles - 40.0%qualité des titres d'études du personnel en charge de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 116-326096 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'agde 34300 Agde
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326096

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22084
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Rene Gaxieu
Adresse postale: 1 Pl Des Allies
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 213-612012 (2022-10-31)