missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

CA communauté Paris-Saclay

l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2022-09-28 Informations complémentaires
2023-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22-48
Brève description:
l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xrkrNxQ7jY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xrkrNxQ7jY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515535
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'étude et de faisabilité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement, 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xrkrNxQ7jY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 182-515535 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539083
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515535
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539083 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231793
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités de fonctionnement du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des sites
Qualité des exemples de rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition de méthode et de déroulement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: hdz
Numéro d'enregistrement national: 488 752 486 00024
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143415265 📞
Courrier électronique: contact@agencehdz.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agencehdz.com 🌏
Nom: tn plus
Numéro d'enregistrement national: 442 858 544 00012
Adresse postale: 30 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143554207 📞
Courrier électronique: agence@tnplus.fr 📧
Adresse Internet: https://tnplus.fr 🌏
Nom: urbanova
Numéro d'enregistrement national: 814 978 847 00014
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 628190941 📞
Courrier électronique: contact@urba-nova.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://urba-nova.com 🌏
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00464
Adresse postale: 3 rue de la Renaissance
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 155521009 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 077-231793 (2023-04-14)
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