l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
22-48”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de...”
Brève description
l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“missions d'étude et de faisabilité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement, 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-515535 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-515535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des candidatures : 20/10/2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des candidatures : 21/10/2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 190-539083 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités de fonctionnement du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des sites
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition de méthode et de déroulement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-48
Titre: missions D'Urbaniste conseil de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hdz
Numéro d'enregistrement national: 488 752 486 00024
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143415265📞
Courrier électronique: contact@agencehdz.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agencehdz.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: tn plus
Numéro d'enregistrement national: 442 858 544 00012
Adresse postale: 30 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143554207📞
Courrier électronique: agence@tnplus.fr📧
URL: https://tnplus.fr🌏
Nom: urbanova
Numéro d'enregistrement national: 814 978 847 00014
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 628190941📞
Courrier électronique: contact@urba-nova.com📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://urba-nova.com🌏
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00464
Adresse postale: 3 rue de la Renaissance
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 155521009📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.tpf-i.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-231793 (2023-04-14)