le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon Lot3
22DUM010”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de...”
Description du marché
le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois deux années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible une fois deux années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-072137
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
08:00 📅
“*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :...”
*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dum010. *La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2022
* Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
* prix révisable, avance, acomptes
* forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
*Estimation du service : DAFO : 30 680 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-115745 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“e lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de...”
Description du marché
e lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-282
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lot no3”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier choiseul
Adresse postale: 67, rue Sainte Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597349 (2022-10-24)