missions d'études, de conseil et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les directions Cycle de l'eau et Eau/Assainissement-Régies de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de préciser les missions d'études, de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques, l'élaboration de dossiers réglementaires ou l'assistance à la rédaction, la passation et le suivi d'exécution de marchés pour la Direction Eau/Assainissement -Régies et la Direction Cycle de l'eau de la Métropole Rouen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• Safege SAS

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22-Assain-Hmdb-Amoeau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131208
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Valeur technique ", puis le critère " Prix " en cas d'égalité sur le critère " Valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-assain-hmdb-amoeau.Cao prévisionnelle : 13 mai 2022début prévisionnel d'exécution : 3ème trimestre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes en eau potable et hydrogéologie
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du contrat ne puisse excéder 4 années

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: etudes sur les systèmes d'assainissement et les ruissellements
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 215 970 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole rouen normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

des références détaillées de prestations similaires à celles décrites dans le Cctp (un par lot) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le libellé de la prestation, le type de missions réalisées, le coût des prestations, la date et nom du maître d'ouvrage.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références devront faire apparaitre des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants :Pour le lot no1 :- hydrogéologie et hydrologie- etudes réglementaires (Dup, études d'impact)- fonctionnement et analyse des équipements de production en eau potable- opération de traçage- système d'information géographiquepour le lot no2- hydrologie et hydraulique- système d'information géographique- étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs- études de réseaux complexes d'assainissement- étude de protection contre les inondations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2022/S 050-131208 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554435
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-131208
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

lot 1 : étude en eau potable et hydrogéologiela Commission d'appel d'offres attribue le l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht à Antea (montant du Dqe non contractuel 290 706 euro(s) (T.T.C.)).Lot 2 : étude sur les systèmes d'assainissement et les ruissellementsla Commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht à l'entreprise Suez Consulting Safege. Le montant du Dqe (non contractuel) est de 255 708 euro(s) (T.T.C.) annuel.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-33717 publié le 09/03/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 050-131208 diffusé le 11/03/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole rouen normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: antea France
Adresse postale: 120 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 242 255 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: safege Sas
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 213 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 195-554435 (2022-10-05)

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