missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: BATCOM422
Brève description: missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uphtt9rlXW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uphtt9rlXW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564540
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
date donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre concerne deux champs d'intervention distincts :-Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la connaissance d'une problématique ou d'étudier la faisabilité d'un projet, ceci afin d'apporter au Maître d'ouvrage des éléments susceptibles d'orienter ses choix selon l'article L2422-1 du CCP. Cette mission n'a pas pour objet de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage au sens usuel, ainsi la rédaction de programme, ou la conduite d'une consultation de Maîtrise d'oeuvre ne fait pas partie de la présente mission.-mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l'article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.montant minimum HT : 0 euro(s)montant maximum HT : 200 000 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des bâtimens communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uphtt9rlXW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent contrat

l'Entreprise ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes :-Architecture-Etudes techniques pluridisciplinaires :StructureFluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie)corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc..Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans undélai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Source: OJS 2022/S 199-564540 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242670
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564540
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: agence Griesmar Architectes (mandataire)
Adresse postale: villa Idalie 66 Bd Carnot
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://a-ga.fr/ 🌏
Nom: monaco ingenierie partners Gildo Pastore Center
Adresse postale: 7 Rue du Gabian
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Adresse Internet: https://mip.mc/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 080-242670 (2023-04-19)

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