Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre
BATCOM422
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des bâtimens communaux
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne deux champs d'intervention distincts :-Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne deux champs d'intervention distincts :-Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la connaissance d'une problématique ou d'étudier la faisabilité d'un projet, ceci afin d'apporter au Maître d'ouvrage des éléments susceptibles d'orienter ses choix selon l'article L2422-1 du CCP. Cette mission n'a pas pour objet de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage au sens usuel, ainsi la rédaction de programme, ou la conduite d'une consultation de Maîtrise d'oeuvre ne fait pas partie de la présente mission.-mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l'article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.montant minimum HT : 0 euro(s)montant maximum HT : 200 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent contrat
Informations complémentaires
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes :-Architecture-Etudes techniques pluridisciplinaires :StructureFluides...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes :-Architecture-Etudes techniques pluridisciplinaires :StructureFluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie)corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc..Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans undélai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
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Source: OJS 2022/S 199-564540 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAT230407
Titre: missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Griesmar Architectes (mandataire)
Adresse postale: villa Idalie 66 Bd Carnot
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://a-ga.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: monaco ingenierie partners Gildo Pastore Center
Adresse postale: 7 Rue du Gabian
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Région: Extra-Regio NUTS 3🏙️
URL: https://mip.mc/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 080-242670 (2023-04-19)