missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique, juridique et financiere pour le transbordement des bateaux au barrage de fumel

Département de Lot-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abington Advisory
• Parme Avocats

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2021S100
Brève description:

missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique, juridique et financiere pour le transbordement des bateaux au barrage de fumel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572562&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572562&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041277
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :N1) Valeur technique (60%)la note N1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous critères :Vt1 : performance de la méthodologie et du planning - note maxi 5 - pondération 4vt2 : adéquation des moyens humains - note maxi 5 - pondération 4vt3 : modalité de présentation et validation des livrables - note maxi 5 - pondération 4chaque sous critère sera noté sur 5 (1 = proposition insuffisante et/ou de mauvaise qualité ; 2 = proposition peu satisfaisante et/ou de faible qualité ; 3 proposition moyennement satisfaisante et/ou moyennement adaptée ; 4 = proposition satisfaisante et/ou bonne qualité ; 5 = proposition très satisfaisante et/ou d'excellente qualité).La note N1 sera égale à Vt1+Vt2+Vt3 qui variera de 0 à 60 points. Les notes des sous critères sont pondérées et additionnées pour obtenir une note sur 60 points.n2) Prix des prestations 40 %Chaque offre se verra attribuer une noten2 comprise entre 0 et 40 points.La note N2 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit : N2 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue de la décomposition du prix global et forfaitairemoc = Montant HT de l'offre considéréela note globale de l'offre est la somme des valeurs de N1, N2 (soit N1+N2).L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572562&orgAcronyme=e1x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 017-041277 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308887
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041277
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: abington advisory
Adresse postale: 16 Rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.abingtonadvisory.com/ 🌏
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 Bld Malesherbes
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.parme-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 109-308887 (2022-06-03)

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