missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relatives à la définition du projet d'aménagement et de requalification des espaces publics sur le secteur de l'estacade

Ville de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop
• Traitclair
• Urbicus

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22017
Brève description:

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relatives à la définition du projet d'aménagement et de requalification des espaces publics sur le secteur de l'estacade

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152352
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
début prévisionnel d'exécution de l'accord-cadre : septembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents ou des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant sa durée de validité.

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période identique, soit une durée d'au maximum 8 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires: début prévisionnel d'exécution de l'accord-cadre : septembre 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait Kbis ;

Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains (effectifs, organigrammes, titres d'études et diplômes des principaux responsables...) ;

En cas de groupement, chaque composante de l'équipe devra être détaillée et le mandataire devra être identifié.

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outils permettant une gestion dématérialisée ; etc.

trois références par membre présenté conformément au tableau de présentation des candidatures joint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir à minima les trois professions et compétences particulières suivantes : - paysagiste - concepteur (article 1er du décret no 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste - concepteur) ; - architecte inscrit à l'ordre des Architectes (loi du 3 janvier 1977) ou pour les candidats non établis en France, diplôme reconnu par l'ordre ou visé dans la directive européenne 85384 relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture. - Et Bureau d'étude VRD (voiries et réseaux divers), économie de l'aménagement et environnement. En cas de groupement, le mandataire devra être le paysagiste - concepteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

l'Opération concerne l'aménagement et la requalification des espaces publics sur le secteur de l'estacade. Compte tenu de son ampleur, elle nécessite l'intervention d'un même maître d'oeuvre afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

mode de passation et type de contrat :

Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3°Du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure sont les suivantes :

Le marché comporte des prestations de conception.

Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en deux phases :

- Phase 1 " candidature " : Appel à candidatures et sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre ;

- Phase 2 " offre " : Formalisation des offres par les trois candidats retenus à l'issue de la phase 1 ; analyse et classement des offres ; organisation d'auditions / négociations.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec marchés subséquents et bons de commande (articles L.2125-1-1° et R.2162-3 et suivants du code de la commande publique).

l'accord-cadre peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période initiale totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit :

Minimum HT : 0 euro - maximum HT : 400 000.00 euro. Les montants seront identiques pour la deuxième période de reconduction.

variantes :La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes sont interdites.

Les marchés subséquents pourront autoriser la présentation de variante(s). Dans ce cas, le dossier de consultation l'indiquera et en précisera les modalités.

insertion sociale : Cet accord-cadre intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique.

Prix : Les prix sont actualisables pour la partie à bons de commande et révisables pour les marchés subséquents dans les conditions fixées à la convention-cadre.

Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution de l'accord-cadre : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution (voir règlement de consultation ).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Conditions d'envoi des plis : Pour la phase 1 " candidature ", les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document, sous peine d'être rejetés.

pour la phase 2 " offre ", les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, sous peine d'être rejetés. La date limite de réception des offres pourra être modifiée si le calendrier de la procédure doit être décalé, dans ce cas, les candidats en seront informés à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.

Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Visite obligatoire du site : Après avoir laissé le temps aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 de prendre connaissance du dossier fourni, le maître d'ouvrage conviera les trois candidats retenus à une première rencontre sur le site de l'opération.

Audition et négociation

Audition et négociation : La ville de Lorient établira un premier classement avant négociation avec les premières offres reçues.

Chaque candidat sélectionné présentera oralement son offre lors d'une réunion individuelle de négociation. Tout candidat ne réalisant pas cette présentation verra son offre déclarée non-conforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 058-152352 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 793 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 56315

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538773
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152352
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relatives à la définition du projet d'aménagement et de requalification des espaces publics sur le secteur de l'estacade

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût global des prestations et prix de la location trimestrielle
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: urbicus
Adresse postale: 3 rue Edmé Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: ingerop
Adresse postale: 12 rue patis tatelin batiment 1
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: traitclair
Adresse postale: 63 bis rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 793 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

durée :

Accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents ou des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant sa durée de validité.

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période identique, soit une durée d'au maximum 8 ans à compter de sa date de notification.

heures et lieu de consultation du contrat :

Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cs 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Source: OJS 2022/S 190-538773 (2022-09-28)

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