missions d'accompagnement de la collectivité pour la concertation, la médiation, l'animation et la communication autour de projets urbains, d'aménagement d'espaces publics sur le territoire de la Ville de Reims et du Grand Reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement des collectivités Ville de Reims et CU Grand Reims autour des projets urbains et d'aménagement d'espaces publics
RF8CA21”
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“missions d'accompagnement de la collectivité pour la concertation, la médiation, l'animation et la communication autour de projets urbains, d'aménagement...”
Brève description
missions d'accompagnement de la collectivité pour la concertation, la médiation, l'animation et la communication autour de projets urbains, d'aménagement d'espaces publics sur le territoire de la Ville de Reims et du Grand Reims
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“missions d'accompagnement de la collectivité pour la concertation, la médiation, l'animation et la communication autour de projets urbains, d'aménagement...”
Description du marché
missions d'accompagnement de la collectivité pour la concertation, la médiation, l'animation et la communication autour de projets urbains, d'aménagement d'espaces publics sur le territoire de la Ville de Reims et du Grand Reims
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents suite à une remise en concurrence des prestataires retenus dans les conditions fixées aux articles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents suite à une remise en concurrence des prestataires retenus dans les conditions fixées aux articles R2162-10 et suivants du code de la commande publique. Aucun minimum de commandes n'est fixé mais un maximum financier annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés subséquents seront lancés dans les conditions fixées à l'article R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique La remise en concurrence des...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés subséquents seront lancés dans les conditions fixées à l'article R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique La remise en concurrence des 3 titulaires retenus sera lancée à la survenance du besoin pour l'attribution des marchés subséquents. Celle-Ci s'effectuera à l'initiative de l'acheteur public par voie électronique, via les coordonnées privilégiées remises par le ou les titulaires. L'Attribution de chaque marché subséquent se fera sur la base des critères d'attribution prévus au CCAP. Lors de chaque remise en concurrence, les titulaires de l'accord-cadre disposeront de 30 jours calendaires minimum, à réception du dossier selon les modalités précitées, pour déposer leur offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
17:15 📅
“les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 31 mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 093-255606 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF8CA21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission accompagnement collectivité pour concertation, médiation, animation et communication autour de projets urbains, d'aménagement d'espaces publics...”
Titre
mission accompagnement collectivité pour concertation, médiation, animation et communication autour de projets urbains, d'aménagement d'espaces publics Ville de Reims et Grand Reims
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: trait clair
Adresse postale: 63 bis rue de la tombe issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement Voix active (mandataire) Cotraitants : Iris conseil régions - lGBD consultants (epiceum) - eURL Ad'Auc - sociotopie - selas Fidal”
Adresse postale: 9 rue du Bachelin
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
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Source: OJS 2022/S 210-603709 (2022-10-26)