Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Le prestataire devra assurer la maîtrise d’œuvre étude et la réalisation des documents dans le cadre de projets définis pendant la période du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission portant sur la réalisation d’études en énergie électrique
2021DOS1035804”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Le prestataire devra assurer la maîtrise d’œuvre étude et la réalisation...”
Brève description
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Le prestataire devra assurer la maîtrise d’œuvre étude et la réalisation des documents dans le cadre de projets définis pendant la période du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Psl - pn - pe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra assurer la maîtrise d’œuvre étude et la réalisation des documents dans le cadre de projets définis pendant la période du contrat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est composé d'une durée initiale de 12 mois ainsi que de de 2 reconductions tacites de 12 mois chacune amenant la durée totale de la prestation à 36 mois.”
Description des renouvellements
Ce lot est composé d'une durée initiale de 12 mois ainsi que de de 2 reconductions tacites de 12 mois chacune amenant la durée totale de la prestation à 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRG et PSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot comporte une durée initiale de 12 mois ainsi que 2 reconductions tacites de 12 mois chacune amenant la durée totale du marché à 36 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot global IdF (5 régions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises) :
-...”
Liste et brève description des conditions
• Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises) :
- n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L 2147-7 à L 2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code la commande
publique ;
- notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
• La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document) :
- la forme juridique de son groupement ;
- la liste détaillée des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent
(déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les expériences et références sur des missions similaires notamment sur l’organisation d’essais dynamique sur une ligne ferroviaires ;
- Les effectifs de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les expériences et références sur des missions similaires notamment sur l’organisation d’essais dynamique sur une ligne ferroviaires ;
- Les effectifs de l’entreprise sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications OPQIBI (qualifications ingénierie), ou leur équivalences, suivantes sont exigées :
- Qualification 1402
- Qualification 1403
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications OPQIBI (qualifications ingénierie), ou leur équivalences, suivantes sont exigées :
- Qualification 1402
- Qualification 1403
- Qualification 1404
- Qualification 1405
- Qualification 1409
- Qualification 1419
- Qualification 1420
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 011-025167 (2022-01-12)