mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir

Ville de Mulhouse

mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar - 68100 Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022S0004
Brève description:

mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar - 68100 Mulhouse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043951
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

mission décomposée en 2 tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique) :

- 1 tranche ferme comprenant la réalisation d'une étude-actions pour la copropriété " Le Diamant Noir " afin d'élaborer le plan de sauvegarde (durée 12 mois) ;

- 1 tranche optionnelle comprenant le suivi-animation d'un plan de sauvegarde pour la copropriété " Le Diamant Noir " (durée 60 mois)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont les caractéristiques figurent ci-dessus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1-Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043951 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant Noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar 68100 Mulhouse

Valeur totale du marché: 298 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180986
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043951
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

montant de la tranche ferme : 49 035,00 euro (H.T.). Montant de la tranche optionnelle : 249 634,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant Noir située aux 60 a, b et C avenue de Colmar 68100 Mulhouse

Description des options:

marché constitué d'une tranche ferme comprenant la réalisation d'une étude-actions pour la copropriété le Diamant Noir afin d'élaborer le plan de sauvegarde (durée 12 mois) et une tranche optionnelle comprenant le suivi-animation d'un plan de sauvegarde pour la copropriété le Diamant Noir (durée 60 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: urbanis sas
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 298 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

montant de la tranche ferme : 49 035,00 euro (H.T.).

Montant de la tranche optionnelle : 249 634,00 euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 068-180986 (2022-04-01)

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