mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar - 68100 Mulhouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir
2022S0004”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar - 68100 Mulhouse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“mission décomposée en 2 tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique) :
- 1 tranche ferme comprenant la réalisation d'une...”
Description du marché
mission décomposée en 2 tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique) :
- 1 tranche ferme comprenant la réalisation d'une étude-actions pour la copropriété " Le Diamant Noir " afin d'élaborer le plan de sauvegarde (durée 12 mois) ;
- 1 tranche optionnelle comprenant le suivi-animation d'un plan de sauvegarde pour la copropriété " Le Diamant Noir " (durée 60 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont les caractéristiques figurent ci-dessus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1-Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧
Source: OJS 2022/S 018-043951 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant Noir située aux 60 a, b, c avenue de Colmar 68100 Mulhouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 678 💰
Description
Description du marché:
“mission étude-actions et suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété du Diamant Noir située aux 60 a, b et C avenue de Colmar 68100 Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“marché constitué d'une tranche ferme comprenant la réalisation d'une étude-actions pour la copropriété le Diamant Noir afin d'élaborer le plan de sauvegarde...”
Description des options
marché constitué d'une tranche ferme comprenant la réalisation d'une étude-actions pour la copropriété le Diamant Noir afin d'élaborer le plan de sauvegarde (durée 12 mois) et une tranche optionnelle comprenant le suivi-animation d'un plan de sauvegarde pour la copropriété le Diamant Noir (durée 60 mois)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-026
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis sas
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 678 💰
“montant de la tranche ferme : 49 035,00 euro (H.T.).
Montant de la tranche optionnelle : 249 634,00 euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 068-180986 (2022-04-01)