la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes : 150 000 euro(s) Ht maximum annuel.Ce montant maximum annuel ne concernant que les prestations à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de surveillance et de sécurité incendie
22s0004
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes : 150 000 euro(s) Ht maximum annuel.Ce montant maximum annuel ne concernant que les prestations à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes : 150 000 euro(s) Ht maximum annuel.Ce montant maximum annuel ne concernant que les prestations à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 24 juillet 2022 pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 24 juillet 2022 pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leur plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la remise des offres sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.Il est prévu une visite facultative des sites, les modalités pour effectuer la visite sont détaillés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2394029.04 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m091
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: fregate Securite
Adresse postale: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598507.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-638029 (2022-11-15)