Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de Mme la Présidente
Courrier électronique:
marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Région:
Vendée
🏙️
URL:
https://www.paysdesherbiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat (PTRE et Opah)
Produits/services:
Services de conseil en bâtiment
📦
Brève description:
“mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat (PTRE et Opah) - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ptre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil en bâtiment
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
📦
Lieu d'exécution:
Vendée
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays des Herbiers
Description du marché: suivi et animation du ptre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement deux fois par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: l'Opah
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: suivi et animation de L'Opah
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Description
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois par période d'un an
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes de faisabilite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etudes de faisabilite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les herbiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification”
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plate-forme de dématérialisation https://marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44011
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44011
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308430 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat (PTRE et Opah)
22CC009”
Brève description: mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat (PTRE et Opah)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Description
Description du marché: ptre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: l'Opah
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CC009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ptre
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association elise
Numéro d'enregistrement national: 41510219300042
Adresse postale: 101 boulevard d'angleterre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 251088088 📞
Courrier électronique:
contact@elise85.fr 📧
Région:
Vendée
🏙️
URL:
https://www.elise85.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opah
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etudes de faisabilite
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha vendee
Numéro d'enregistrement national: 78601984400053
Adresse postale: 10 rue benjamin franklin
Téléphone:
+33 241888703 📞
Courrier électronique:
ao@solihapdl.fr 📧
URL:
https://www.paysdelaloire.soliha.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-478999 (2022-08-30)