mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

CC Sud Vendée Littoral

mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux du petit tertiaire sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence D'Information sur le logement et L'Energie - aDILE
• Effineo
• Hateis Habitat

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526884
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 375 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) 2023-2025.En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.dans le cadre de l'opah, il est prévu d'accompagner 146 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine sera mise en place pour recevoir ces ménages.pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

Intitulé du lot: lot 2 : suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 1 : suivi et animation du petit tertiaire pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre). En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.Dans le cadre de la PTRE, il est prévu d'accompagner 32 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine à Luçon et, une tous les 15 jours sur les 4 autres bassins de vie seront mises en place pour recevoir ces ménages mais plus globalement tous les ménages souhaitant avoir une réponse à leurs interrogations quant aux travaux de rénovation énergétique.Pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots.pour le petit tertiaire, des conseils en permanence et des visites sur site sont prévus dans le cadre de la PTRE (Lot 2 - tranche optionnelle 1)

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations devront être réalisées au siège de la CCSVL et dans les communes " pôles " des 4 autres bassins de vie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail -Concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

libellés-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 186-526884 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 52 S AMT
Brève description:

mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral

Valeur totale du marché: 1 285 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040703
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526884
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans - tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
Numéro du lot: 01
Brève description: suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
Informations complémentaires:

le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans

- tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

Intitulé du lot: suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)
Numéro du lot: 02
Brève description:

suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)

Informations complémentaires:

le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

- tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans

- tranche optionnelle 1 : suivi et animation du petit tertiaire pour une durée de 3 ans

- tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: hateis habitat
Adresse postale: 7 Impasse Thales
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263 📞
Courrier électronique: direction@hateis.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 876 050 EUR 💰
Nom: agence D'Information sur le logement et L'Energie - aDILE
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447879 📞
Courrier électronique: d.le-bras@adil85.org 📧
Nom: effineo
Adresse postale: 21 Quai du port fidèle
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Valeur totale du marché: 409 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 015-040703 (2023-01-16)

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