mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux du petit tertiaire sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS”
Titre
mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux...”
Brève description
mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux du petit tertiaire sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations devront être réalisées au siège de la CCSVL et dans les communes " pôles " des 4 autres bassins de vie”
Description du marché:
“le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle...”
Description du marché
le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) 2023-2025.En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.dans le cadre de l'opah, il est prévu d'accompagner 146 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine sera mise en place pour recevoir ces ménages.pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans-tranche...”
Description du marché
le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 1 : suivi et animation du petit tertiaire pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre). En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.Dans le cadre de la PTRE, il est prévu d'accompagner 32 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine à Luçon et, une tous les 15 jours sur les 4 autres bassins de vie seront mises en place pour recevoir ces ménages mais plus globalement tous les ménages souhaitant avoir une réponse à leurs interrogations quant aux travaux de rénovation énergétique.Pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots.pour le petit tertiaire, des conseils en permanence et des visites sur site sont prévus dans le cadre de la PTRE (Lot 2 - tranche optionnelle 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail -Concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“libellés-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
libellés-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-526884 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral -...”
Titre
mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
2022 52 S AMT
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Brève description:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans
- tranche...”
Informations complémentaires
le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans
- tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois
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Titre:
“suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)”
Informations complémentaires:
“le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans
- tranche...”
Informations complémentaires
le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans
- tranche optionnelle 1 : suivi et animation du petit tertiaire pour une durée de 3 ans
- tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 52 S AMT
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“suivi et animation D'Une opération programmée D'Amélioration DE L'Habitat (Opah)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hateis habitat
Adresse postale: 7 Impasse Thales
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263📞
Courrier électronique: direction@hateis.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“suivi et animation D'Une plateforme territoriale de rénovation énergétique (ptre)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence D'Information sur le logement et L'Energie - aDILE
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447879📞
Courrier électronique: d.le-bras@adil85.org📧
Nom: effineo
Adresse postale: 21 Quai du port fidèle
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 710 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 015-040703 (2023-01-16)