mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

CC Sud Vendée Littoral

mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux du petit tertiaire sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251976464 📞
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251976464 📞
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251976464 📞
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations devront être réalisées au siège de la CCSVL et dans les communes " pôles " des 4 autres bassins de vie”
Description du marché:
“le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans-tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“libellés-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-526884 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral -...”    Afficher plus
Brève description:
“mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans - tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)”
Informations complémentaires:
“le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans - tranche...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526884

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 52 S AMT
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“suivi et animation D'Une opération programmée D'Amélioration DE L'Habitat (Opah)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hateis habitat
Adresse postale: 7 Impasse Thales
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263 📞
Courrier électronique: direction@hateis.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 050 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“suivi et animation D'Une plateforme territoriale de rénovation énergétique (ptre)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: agence D'Information sur le logement et L'Energie - aDILE
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447879 📞
Courrier électronique: d.le-bras@adil85.org 📧
Nom: effineo
Adresse postale: 21 Quai du port fidèle
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 710 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-040703 (2023-01-16)