la commune de Saint-Pierre engage la réalisation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) au titre du volet habitat de son Opération de Revitalisation de Territoire. La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle sera confiée la mission de suivi-animation de cette opah ru sur la période 2022-2026. Cette opération vise le traitement de 264 logements par l'incitation et l'accompagnement administratif, technique et financier des propriétaires occupants et des bailleurs du parc privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitation - renouvellement urbain (opah ru) (2ème procédure)
F22DADAH19”
Titre
mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitation - renouvellement urbain (opah ru) (2ème procédure)
F22DADAH19
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la commune de Saint-Pierre engage la réalisation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) au titre du...”
Brève description
la commune de Saint-Pierre engage la réalisation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) au titre du volet habitat de son Opération de Revitalisation de Territoire. La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle sera confiée la mission de suivi-animation de cette opah ru sur la période 2022-2026. Cette opération vise le traitement de 264 logements par l'incitation et l'accompagnement administratif, technique et financier des propriétaires occupants et des bailleurs du parc privé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“les missions à réaliser par le titulaire sont les suivantes :
Les missions générales de suivi-animation (mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU :...”
Description du marché
les missions à réaliser par le titulaire sont les suivantes :
Les missions générales de suivi-animation (mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage du dispositif). Elles seront traitées à prix global et forfaitaire - " la part fixe " ; les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (administratif, technique et financier) (comprenant assistance, conseils et instruction des dossiers Opah-Ru). Elles seront traitées à prix unitaire - " la part variable ". Il s'agit, en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 est la valeur totale estimée du marché (part fixe et part variable)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre dépasse la durée maximale de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus particulièrement de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre dépasse la durée maximale de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus particulièrement de la mission de suivi-animation pour l'opah-ru, dont la durée est de 5 ans selon la convention. A ce titre, les bons de commande doivent pouvoir être émis pendant cette durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique - mairie de Saint-Pierre
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum les qualifications et...”
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum les qualifications et compétences suivantes : Architecte conseil, Technicien en bâtiment avec des compétences en termes de rénovation de l'habitat, Juriste et/ou fiscaliste du logement, Accompagnement social dans l'habitat, Rénovation énergétique.
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.
En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est financé à 50% par les fonds propres communaux et à 50% par l'anah.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 199-564385 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 262357900📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 855 💰
Description
Description du marché:
“les missions à réaliser par le titulaire sont les suivantes : les missions générales de suivi-animation qui seront traitées à prix global et forfaitaire ;...”
Description du marché
les missions à réaliser par le titulaire sont les suivantes : les missions générales de suivi-animation qui seront traitées à prix global et forfaitaire ; et les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (administratif, technique et financier) (comprenant assistance, conseils et instruction des dossiers Opah-Ru) qui seront traitées à prix unitaire. Il s'agit, en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564385
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Sud Habitat Conseil (mandataire)
Adresse postale: 2 bis rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sica Habitat Réunion
Adresse postale: 41 rue de la pépinière - immeuble ALTEA
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: eurl Coeur d'habitat
Adresse postale: 182 rue Louis Hoarau
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 855 💰
Source: OJS 2023/S 070-215442 (2023-04-03)