mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement Urbain Sur Les Communes De Commercy Et De Vaucouleurs
la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah Ru définis dans le présent cahier des charges. Les attendus de la mission sont définis infra.Le périmètre d'intervention comprend les périmètres des Opération de Revitalisation du Territoire (Ort) de Commercy et Vaucouleurs. Ce périmètre permet de concentrer les actions de l'opah-ru sur les secteurs de forte dégradation dont l'identification est issue d'un repérage exhaustif de l'état extérieur des immeubles et sur les secteurs de forte vacance des logements à composante structurelle. Le périmètre d'actions de l'opah-ru est superposé à ceux des secteurs opérationnels de l'ort, de par l'adéquation des enjeux des deux programmes et dans une optique de lisibilité des actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement Urbain Sur Les Communes De Commercy Et De Vaucouleurs
22fs-0022-E”
Titre
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement Urbain Sur Les Communes De Commercy Et De Vaucouleurs
22fs-0022-E
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires...”
Brève description
la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah Ru définis dans le présent cahier des charges. Les attendus de la mission sont définis infra.Le périmètre d'intervention comprend les périmètres des Opération de Revitalisation du Territoire (Ort) de Commercy et Vaucouleurs. Ce périmètre permet de concentrer les actions de l'opah-ru sur les secteurs de forte dégradation dont l'identification est issue d'un repérage exhaustif de l'état extérieur des immeubles et sur les secteurs de forte vacance des logements à composante structurelle. Le périmètre d'actions de l'opah-ru est superposé à ceux des secteurs opérationnels de l'ort, de par l'adéquation des enjeux des deux programmes et dans une optique de lisibilité des actions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires...”
Description du marché
la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah Ru définis dans le présent cahier des charges. Les attendus de la mission sont définis infra.Le périmètre d'intervention comprend les périmètres des Opération de Revitalisation du Territoire (Ort) de Commercy et Vaucouleurs. Ce périmètre permet de concentrer les actions de l'opah-ru sur les secteurs de forte dégradation dont l'identification est issue d'un repérage exhaustif de l'état extérieur des immeubles et sur les secteurs de forte vacance des logements à composante structurelle. Le périmètre d'actions de l'opah-ru est superposé à ceux des secteurs opérationnels de l'ort, de par l'adéquation des enjeux des deux programmes et dans une optique de lisibilité des actions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le groupement conjoint avec mandataire solidaire induit une sécurité financière pour la Codecom, en cas de défaillance d'un des membres.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commercy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 238-683629 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Meusien d'amélioration du Logement (Soliha Meuse - cmal)
Adresse postale: 98 boulevard de la rochelle
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 000 💰
Source: OJS 2023/S 074-223696 (2023-04-11)