mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et Opah-Ru

Communauté de communes des Loges

le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Loges ;- suivi-Animation d?une Opération Programmée d?amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau.La mission de suivi-animation de l'opah et de l'opah-ru consiste à apporter à la Communauté de Communes des Loges, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah et de l'opah-ru définis au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solidarite Habitat Centre Val De Loire

Qui ?

• Communauté de communes des Loges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_cclo_0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des loges
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2027-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434949
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -La composition de l'équipe opérationnelle chargée des missions devra être dotée de compétences en matière :-de suivi d'opération programmée d'amélioration de l?habitat,-de sortie d'insalubrité ou traitement des situations d?habitat indigne,-de restauration immobilière-de maîtrise d'oeuvre et de technique de réhabilitation,-d?évaluation et de conseils énergétiques (au moins un des membres de l'équipe doit pouvoir réaliser des diagnostics de performance énergétique)-d'urbanisme, d'architecture, d'aménagement,-de financement du logement,-de montage d'opération,-juridique, réglementaire et administratives-d'accompagnement social, en particulier pour le suivi des ménages.Afin de mener à bien sa mission, l?équipe de suivi-animation devra être force de proposition.La composition de l'équipe devra préciser :-le nom, la qualité, la formation et l'expérience de chaque membre,-une personne désignée comme chef de projet pour coordonner l'équipe et être l?interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue du Clos Renard 45110 - chateauneuf-Sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification d'une formation de diagnostic thermique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2022/S 152-434949 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147417
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434949
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue du Clos Renard 45110 Chateauneuf-Sur-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: solidarite Habitat Centre Val De Loire
Adresse postale: 303 Rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 166 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 050-147417 (2023-03-07)

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