le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Loges ;- suivi-Animation d?une Opération Programmée d?amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau.La mission de suivi-animation de l'opah et de l'opah-ru consiste à apporter à la Communauté de Communes des Loges, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah et de l'opah-ru définis au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et Opah-Ru
2022_cclo_0011”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la...”
Brève description
le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Loges ;- suivi-Animation d?une Opération Programmée d?amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau.La mission de suivi-animation de l'opah et de l'opah-ru consiste à apporter à la Communauté de Communes des Loges, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah et de l'opah-ru définis au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue du Clos Renard 45110 - chateauneuf-Sur-Loire
Description du marché:
“le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la...”
Description du marché
le prestataire a pour missions :- suivi-Animation d'une Opération Programmée d?amélioration de l?habitat (Opah) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Loges ;- suivi-Animation d?une Opération Programmée d?amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau.La mission de suivi-animation de l'opah et de l'opah-ru consiste à apporter à la Communauté de Communes des Loges, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes de Châteauneuf-Sur-Loire et de Jargeau, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah et de l'opah-ru définis au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2027-11-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification d'une formation de diagnostic thermique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -La composition de l'équipe opérationnelle chargée des missions devra être dotée de compétences en matière :-de suivi d'opération programmée d'amélioration de l?habitat,-de sortie d'insalubrité ou traitement des situations d?habitat indigne,-de restauration immobilière-de maîtrise d'oeuvre et de technique de réhabilitation,-d?évaluation et de conseils énergétiques (au moins un des membres de l'équipe doit pouvoir réaliser des diagnostics de performance énergétique)-d'urbanisme, d'architecture, d'aménagement,-de financement du logement,-de montage d'opération,-juridique, réglementaire et administratives-d'accompagnement social, en particulier pour le suivi des ménages.Afin de mener à bien sa mission, l?équipe de suivi-animation devra être force de proposition.La composition de l'équipe devra préciser :-le nom, la qualité, la formation et l'expérience de chaque membre,-une personne désignée comme chef de projet pour coordonner l'équipe et être l?interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)
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Source: OJS 2022/S 152-434949 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue du Clos Renard 45110 Chateauneuf-Sur-Loire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite Habitat Centre Val De Loire
Adresse postale: 303 Rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 450 💰
Source: OJS 2023/S 050-147417 (2023-03-07)