mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 4 copropriétés à Nilvange

com d'agglomération du Val de FENSCH

la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire privé d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 4 copropriétés à Nilvange. Le présent marché a pour objet de mettre en place, suivre et animer le dispositif pour une durée de 5 années. Le périmètre de l'étude porte sur 4 copropriétés situées à Nilvange. Le redressement de ces 4 copropriétés constitue un enjeu à la fois social et urbain pour la Communauté d'agglomération et la Ville de Nilvange. Ce dispositif visera à favoriser la requalification du parc privé existant afin : d'inscrire ces 4 copropriétés dans une dynamique de renouvellement urbain du quartier ; d'améliorer la qualité de l'offre et l'attractivité du quartier ; de maintenir la mixité des statuts de propriété et d'occupation sur le secteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-02-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129597
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
financement : fonds propres, ANAH 50 %, Banque des Territoires 25 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 4 copropriétés à Nilvange. Le présent marché a pour objet de mettre en place, suivre et animer le dispositif pour une durée de 5 années

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: financement : fonds propres, ANAH 50 %, Banque des Territoires 25 %
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nilvange (57240) - moselle - grand Est - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère valeur technique : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère valeur technique :Compréhension et méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 au critère valeur technique : Méthodologie de coordination et de partenariat avec les acteurs institutionnels, les instances de gestion et autres organismes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans lerèglement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situationjuridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 050-129597 (2022-03-08)

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