mission de programmation et de conduite D'Operation pour la construction D'Un hopital commun millau - saint affrique

CHU de Montpellier

la prestation est une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de l'hôpital commun Millau - saint Affrique. Les prestations concernent une mission de programmation et de conduite d'opération (tranche ferme) et une assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau technique (tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22A0217
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements - secteur SAT - 1 Place jean Baumel - centre Bellevue
Code postal: 34295
Commune postale: Montpelleir Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 0467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718866
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les prestations se décompose en tranches.Tranche ferme :- la programmation- la conduite d'opérationtranche optionnelle :-Assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet d'hôpital médian du Sud-Aveyron est porté par le Centre Hospitalier de Millau et le Centre Hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique. Il vise à regrouper les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (Mco) ainsi que les plateaux techniques (laboratoires d'analyses médicales, PUI, Imagerie) des 2 établissements sur un nouveau bâtiment sur un nouveau site situé entre les 2 villes, sur la ZAC de Verghonac, commune de Saint-Georges de Luzençon. Les activités dédiées aux personnes âgées (ehpad, usld et Ssr) resteront implantées sur les 2 villes de Millau et Saint-Affrique.Le présent avis concerne la sélection d'un opérateur économique afin qu'il assiste tout au long du projet le maître d'ouvrage. Il aura en charge la programmation et la conduite d'opération du projet.Le présent marché public sera conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.Planning prévisionnel: démarrage de la mission en mai 2023, réception et mise en ordre de fonctionnement du bâtiment pour fin d'année 2028.La mission est estimée d'une durée de 78 mois y compris l'année de Gpa.La tranche ferme est phasée:- pHASE 1 realisation du pre-programme- phase 2 realisation du programme technique detaillephase 3 prestations intellectuelles connexes- phase 3.1 assistance en phase consultation (ct, csps...)- phase 3.2 assistance en phase executionphase 4 concours de maitrise D'Oeuvre & negociation avec le ou les laureats- phase 4.1 montage contractuel (dce) et assistance au processus achat- phase 4.2 candidature: assistance a L'Analyse reunions/ jury- phase 4.3 OFFRE : assistance a L'Analyse reunions/ jury- phase 4.4 negociation avec le ou les laureat(s) - mise au PointPhase 5 etudes de maitrise D'Oeuvre- phase 5.1 assistance en phase aps - phase 5.2 assistance en phase apd- phase 5.3 assistance en phase pro- phase 5.4 assistance en phase act - dCE (montage contractuel) & consultation(s) travaux- phase 5.5 assistance en phase act - analyse des candidatures et des offres travaux - mise au PointPhase 6 TRAVAUX - rECEPTION - gPA- phase 6.1 assistance aux etudes D'Execution- phase 6.2 assistance realisation des travaux- phase 6.3 assistance a la reception/ levee des reserves des travaux et EquipementsPhase 6.4 assistance pendant la periode de gpa, traitement des reclamations, rapport de fin D'OperationLes phases s'enchaînent les unes après les autres après validation de la phase précédente, hormis la phase 3 qui sera déclenchée simultanément avec la phase 4.le groupement (ou le candidat unique) devra posséder les compétences suivantes :- compétence en conduite d'opération- compétence en programmation hospitalière MCO (médecine chirurgie obstétrique) - compétence en ingénierie du bâtiment tous corps d'état- compétence en ingénierie environnementale du bâtiment - compétence voirie - réseaux divers (Vrd) - compétence économie de la construction - compétence juridique (montage et suivi contractuel) - le candidat devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques- compétences médicales en organisation MCO, services de soins et flux associés (personnels, patients, logistique)- compétence financière concernant le fonctionnement de l'hôpital sur la partie médicale (projection en fonction de l'activité) - compétence en ingénierie biomédicale - compétences en ingénierie logistique (approvisionnements, restauration, transports)- compétence en organisation ressources humaines médicales et para médicalesle mandataire sera obligatoirement celui détenant la compétence " conduite d'opération "

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

conformément à l'article R2113- 6 du code de la commande publique, l'acheteur pourra affermir des tranches optionnelles.Les prestations, objet de la tranche optionnelle, concernent l'assistance aux opérations de déménagement des équipements du plateau techniquel'affermissement interviendra au plus tard lors de la validation par le maître d'ouvrage de la PHASE 2 realisation du programme technique Detaille.L'Affermissement sera notifié au titulaire par ordre de service qui indiquera la date de démarrage de la tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;pour chaque compétence exigée, le candidat indiquera le/les titre(s) d'étude(s) et professionnel(s), pour cela il complètera le document " tableau des capacités " annexe au présent règlement de consultation.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat présentera au minimum 3 références en matière de programmation pour un bâtiment hospitalier MCO (médecine - chirurgie - obstétrique), pour cela il complètera le document " tableau des capacités " joint au Dce.Le candidat présentera au minimum 3 références en matière de conduite d'opération pour un bâtiment de plus 10 000 mètres carrés minimum, pour cela il complètera le document " tableau des capacités " joint au Dce.Pour la compétence juridique, le candidat devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères pondérés d'analyse des candidatures sont:1 - références en matière de programmation (hospitalières Mco) et de conduite d'opération (bâtiment de 10 000 mètres carrés minimum) pondéré à 552 - références démontrant les compétences : en ingénierie du bâtiment tous corps d'état, en ingénierie environnementale du bâtiment, en voirie - réseaux divers (Vrd), en économie de la construction, juridique (montage et suivi contractuel), médicales en organisation MCO - services de soins et flux associés (personnels, patients, logistique), financière concernant le fonctionnement de l'hôpital sur la partie médicale (projection en fonction de l'activité), ingénierie biomédicale, ingénierie logistique (approvisionnements, restauration, transports), en organisation ressources humaines médicales et para médicales, pondéré à 303 - moyens humains annuels - personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et titre d'études/professionnels des cadres pour l'ensemble des compétences exigées, pondéré à 15

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode de travail en lien avec la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution des phases 1 et 2 avec leur justification
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: A l'attention de M Ruiz Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :le formulaire DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)le pouvoir de signature de la personne habilitéeune attestation du soumissionnaire qu'il n'a pas de lien capitalistique, ni professionnel, avec les entreprises du secteur concerné par l'opération objet de la mission.le recours à la procédure avec négociation est justifié par l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de commande publique :3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception ;Le marché comporte des prestations de conception, à savoir la prestation de programmation architecturale et technique du bâtiment.les exigences minimales à respecter lors de la négociation sont : L'Ensemble des clauses administratives du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).L'Ensemble des clauses techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes, à l'exception des clauses suivantesle calendrier prévisionnel de l'opération/ les délais d'exécution des phases 1 et 2les candidats sont informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de négociation menée sous forme d'entretiens avec les candidats : les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Au cours de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur, assisté du maître d'ouvrage soit environ 3 personnes au minimum, négocie avec chaque candidat.Chaque candidat sera représenté par 4 personnes au plus dont une personne habilitée à engager la société. En cas de négociation menée sous forme d'échanges via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr : le candidat pourra adresser ses offres successives par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frFormat électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108161&orgAcronyme=x7c , avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.pas de cautionnement et garanties exigées.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 248-718866 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 234 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491746
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718866
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: mupy Conseil
Adresse postale: 57 Bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: cebatec
Adresse postale: 270 avenue des frères lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Nom: setec organisation
Adresse postale: 42/52 quai de la rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Nom: impulse sas
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: cabinet daumin
Adresse postale: 21 Rue Bonnel
Nom: korell
Adresse postale: 17 rue Georges Perret
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Code postal: 69160
Nom: euro group consulting
Adresse postale: immeuble Workstation 25 Quai Du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 1 234 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-491746 (2023-08-08)

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