mission de moe - mise en accessibilite des etablissements D'Arras, douai et quievrechain
DISP de Lille
le projet consiste à la mise aux normes de l'accessibilité des établissements par : - des aménagements répondant aux attentes des textes relatifs à l'accessibilité - la proposition et la mise en place de solutions compensatoires dans le cas où les prescriptions des textes réglementaires ne sont pas réalisables dans l'établissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-08 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp de lille
Adresse postale: 123 rue nationale
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.disp-lille@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046607&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315863
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir rc
Durée de l'accord: 53 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des litiges (ccra)
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue louise weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315863 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
le projet consiste à la mise aux normes de l'accessibilité des établissements par : - des aménagements répondant aux attentes des textes relatifs à l'accessibilité - la proposition et la mise en place de solutions compensatoires dans le cas où les prescriptions des textes réglementaires ne sont pas réalisables dans l'établissement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp de lille
Adresse postale: 123 rue nationale
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.disp-lille@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046607&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315863
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir rc
Durée de l'accord: 53 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des litiges (ccra)
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue louise weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315863 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443955
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315863
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: iph ingenierie
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.iph-bet.fr/ 🌏
Nom: sas mo.ta architecture
Adresse postale: 10 place du 8 octobre
Commune postale: Saint-Quentin
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sas-mo-ta-architecture-832927313.html 🌏
Valeur totale du marché: 110 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-443955 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443955
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315863
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: iph ingenierie
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.iph-bet.fr/ 🌏
Nom: sas mo.ta architecture
Adresse postale: 10 place du 8 octobre
Commune postale: Saint-Quentin
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sas-mo-ta-architecture-832927313.html 🌏
Valeur totale du marché: 110 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-443955 (2022-08-08)
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