mission De Maîtrise D'Oeuvre:Travaux De Devoiement Du Reseau Intercommunal D'Assainissement Des Eaux Usees Au Droit Du Barrage Du Bassin De Coupieres A Gif-Sur-Yvette
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Le marché n'est pas alloti en de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le marché est conclu pour la durée définie à l'acte d'engagement, soit à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation jusqu'à la garantie de parfait achèvement du ou des marchés travaux correspondants à la présente mission de maîtrise d'oeuvre et jusqu'à la fin de la garantie triennale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maîtrise D'Oeuvre:Travaux De Devoiement Du Reseau Intercommunal D'Assainissement Des Eaux Usees Au Droit Du Barrage Du Bassin De Coupieres A...”
Titre
mission De Maîtrise D'Oeuvre:Travaux De Devoiement Du Reseau Intercommunal D'Assainissement Des Eaux Usees Au Droit Du Barrage Du Bassin De Coupieres A Gif-Sur-Yvette
2022-08
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Le marché n'est pas alloti en de la nature homogène des prestations prévues au marché....”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Le marché n'est pas alloti en de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le marché est conclu pour la durée définie à l'acte d'engagement, soit à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation jusqu'à la garantie de parfait achèvement du ou des marchés travaux correspondants à la présente mission de maîtrise d'oeuvre et jusqu'à la fin de la garantie triennale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91190 - gyf-Sur-Yvette
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Le marché n'est pas alloti en de la nature homogène des prestations prévues au marché....”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Le marché n'est pas alloti en de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le marché est conclu pour la durée définie à l'acte d'engagement, soit à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation jusqu'à la garantie de parfait achèvement du ou des marchés travaux correspondants à la présente mission de maîtrise d'oeuvre et jusqu'à la fin de la garantie triennale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Tranches optionnelles :Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites à l'article 3.3 du présent règlement de la...”
Description des options
-Tranches optionnelles :Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites à l'article 3.3 du présent règlement de la consultation.-reconduction :Le marché n'est pas reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siahvy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 082-221327 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 188 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91190 Gyf-Sur-Yvette
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 188 💰
Source: OJS 2022/S 135-385976 (2022-07-11)