la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Koungou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de KOUNGOU”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative aux...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Koungou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative aux...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Koungou.Les prestations, objet principal du présent accord-cadre, concernent tout ou une partie des études et du suivi de la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers, à savoir notamment : o Travaux de réfection, de requalification et de mise en conformité de la voirie,o Travaux d'aménagement et/ou de sécurisation, o Travaux sur les réseaux secs et/ou humides. Lieu d'exécution : Commune de Koungou
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
17:00 📅
“eléments de mission témoin :AVP: Avant-ProjetPro: Etudes de projetact: Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa: Conformité et visa...”
eléments de mission témoin :AVP: Avant-ProjetPro: Etudes de projetact: Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa: Conformité et visa d'exécution au projetdet: Direction de l'exécution des travauxaor: Assistance aux Opérations de Réception. Missions complémentaires: OPC et etudes environnementales avec Dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eaula procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 300 000 euros (H.T.).Critères pour le jugement des offres1-valeur technique: 45% * Sous-Critère A : les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 50% * Sous-Critère B : la méthodologie mise en oeuvre pour chaque étape de la mission avec les délais pour chaque élément de mission: 50%2-prix des prestations: 55%. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.le présent accord-cadre est reconductible.il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat, Mamoudzou 97600, Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185492 (2022-04-04)
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1122022
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2065429
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185492
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marchés subséquents mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Koungou”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eic
Numéro d'enregistrement national: 524 586 898 000
Adresse postale: bp 67 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1122022
Offre la plus élevée: 2065429
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mci
Numéro d'enregistrement national: 882 986 540 000
Adresse postale: 2 ruelle Moichkourou - tsararano
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etg
Numéro d'enregistrement national: 02404423200015
Adresse postale: bp 58 place de la mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182300972
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 218-622929 (2022-11-07)