mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

CA du Grand Nord de Mayotte

accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

• CA du Grand Nord de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: 238 rue de L'Hotel de ville
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242598
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 300 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet principal du présent accord-cadre, concernent tout ou une partie des études et du suivi de la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers, à savoir notamment : o Travaux de réfection, de requalification et de mise en conformité de la voirie,o Travaux d'aménagement et/ou de sécurisation, o Travaux sur les réseaux secs et/ou humides

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans quesa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté des Communes du Grand Nord de Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Pays: Mayotte 🏙️

Référence
Informations complémentaires

eléments de mission témoin :AVP: Avant-ProjetPro: Etudes de projetact: Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa: Conformité et visa d'exécution au projetdet: Direction de l'exécution des travauxaor: Assistance aux Opérations de Réception.Missions complémentaires: OPC et etudes environnementales avec Dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi surl'eaula procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants ducode de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)sansmontant minimum avec un montant maximum annuel à 300 000 euros (H.T.).Critères pour le jugement des offres1-valeur technique: 45%* Sous-Critère A : les moyens techniqueset humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 50%* Sous-Critère B : la méthodologie mise en oeuvre pour chaque étape de la mission avec les délais pour chaque élément de mission: 50%2-prix des prestations: 55%.La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat, Mamoudzou 97600, Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242598 (2022-05-02)

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