accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: 238 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ryp@atline.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: 238 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ryp@atline.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: 238 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ryp@atline.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté...”
Brève description
accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté des Communes du Grand Nord de Mayotte
Description du marché:
“les prestations, objet principal du présent accord-cadre, concernent tout ou une partie des études et du suivi de la réalisation de travaux de Voirie et...”
Description du marché
les prestations, objet principal du présent accord-cadre, concernent tout ou une partie des études et du suivi de la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers, à savoir notamment : o Travaux de réfection, de requalification et de mise en conformité de la voirie,o Travaux d'aménagement et/ou de sécurisation, o Travaux sur les réseaux secs et/ou humides
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans quesa durée totale ne puisse excéder 3 ans”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
“eléments de mission témoin :AVP: Avant-ProjetPro: Etudes de projetact: Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa: Conformité et visa...”
eléments de mission témoin :AVP: Avant-ProjetPro: Etudes de projetact: Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa: Conformité et visa d'exécution au projetdet: Direction de l'exécution des travauxaor: Assistance aux Opérations de Réception.Missions complémentaires: OPC et etudes environnementales avec Dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi surl'eaula procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants ducode de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)sansmontant minimum avec un montant maximum annuel à 300 000 euros (H.T.).Critères pour le jugement des offres1-valeur technique: 45%* Sous-Critère A : les moyens techniqueset humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 50%* Sous-Critère B : la méthodologie mise en oeuvre pour chaque étape de la mission avec les délais pour chaque élément de mission: 50%2-prix des prestations: 55%.La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat, Mamoudzou 97600, Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat, Mamoudzou 97600, Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-242598 (2022-05-02)