Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 108 logements locatifs répartis en 7 bâtiments de niveau R+3 à Passy (74190) - Ensemble « Pré Montfort »

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 108 logements en habitat collectif répartis en 7 bâtiments de niveau R+3 à Passy (74190) - Ensemble « Pré Montfort ».
l'ensemble comporte également 1 local professionnel en location au rez-de-chaussée du bâtiment E (Pôle Médico-Social) et 1 local associatif appartenant à Haute-Savoie Habitat au sous-sol du bâtiment F.
enveloppe prévisionnelle travaux : 5 832 000,00 EUR HT
le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 108 logements en habitat collectif répartis en 7 bâtiments de niveau R+3 à Passy (74190) - Ensemble « Pré Montfort ». l'ensemble comporte également 1 local professionnel en location au rez-de-chaussée du bâtiment E (Pôle Médico-Social) et 1 local associatif appartenant à Haute-Savoie Habitat au sous-sol du bâtiment F. enveloppe prévisionnelle travaux : 5 832 000,00 EUR HT le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409426
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : -Etudes de diagnostic (DIA) -Etudes d'avant-projet sommaire (APS)* -Etudes d'avant-projet définitif (APD)* -Etudes de projet (PRO)* -Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)* -Etudes d'exécution (EXE)* -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)* -Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)* -Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le démarrage des études est prévu début en décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'ensemble comporte également 1 local professionnel en location au rez-de-chaussée du bâtiment E (Pôle Médico-Social) et 1 local associatif appartenant à Haute-Savoie Habitat au sous-sol du bâtiment F.

enveloppe prévisionnelle travaux : 5 832 000,00 EUR HT

le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au Dce

Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima :

- D'un économiste de la construction

- D'un bureau d'études fluides et thermique

- La présence d'un Architecte sera appréciée.

le choix du mandataire est laissé libre.

toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.

les membres de l'équipe devront également fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31 du code de l'environnement).

un des membres de l'équipe devra en outre présenter un collaborateur référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant :

-Adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché ;

-Qualité et pertinence des références par rapport à la mission ;

-Capacité financière.

une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.

Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :

-Etudes de diagnostic (DIA)

-Etudes d'avant-projet sommaire (APS)*

-Etudes d'avant-projet définitif (APD)*

-Etudes de projet (PRO)*

-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)*

-Etudes d'exécution (EXE)*

-Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)*

-Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)*

-Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Le démarrage des études est prévu début en décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 143-409426 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037247
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409426
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

forfait de rémunération provisoire incluant les missions de base y compris Exe complétées des missions Dia et Opc, le forfait étant établi sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 5 832 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Scoping - societe de coordination d'ordonnancement de pilotage et d'ingenierie
Adresse postale: 15 AV EMILE BAUDOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 335 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 015-037247 (2023-01-16)

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