mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)

Voies navigables de France

la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents conclus pour la réalisation des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier. Valeur estimée globale du présent accord-cadre de 800 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-05-24 Informations complémentaires
2022-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: DIMOA-22-ACMOEPANTHIER
Brève description:
la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents conclus pour la réalisation des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier. Valeur estimée globale du présent accord-cadre de 800 000euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Centre Bourgogne 1, chemin jacques de Baerze
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031185&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262538
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commandes.Le montant maximum du présent accord-cadre s'élève à 950 000,00euro(s) HT soit 1 140 000,00euro(s) (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents et de bons de commande conclus sur le fondement de l'accord-cadre par la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage (Dimoa) de Voies Navigables de France - unité Opérationnelle de Dijon
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commandes.Le montant maximum du présent accord-cadre s'élève à 950 000,00euro(s) HT soit 1 140 000,00euro(s) (T.T.C.)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage réservoir de Panthier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se référer aux exigences renseignées dans le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études (Bet) infrastructures titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie A - digues et barrages - études, diagnostics. De plus, le BET ou le groupement devra justifier de compétences dans les domaines suivants : - automatisation ; - hydromécanique ; - electromécanique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire dans l'exécution du marché. Les modalités relatives à cette clause sont précisées au CCAP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: rue d'assas - cS 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 095-262538 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286353
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262538
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286353 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479349
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet (partie A)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée au projet (partie B)
Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (parties C1 et C2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre (partie D)
Critère de coût (nom): Montant du MS1
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyenne des forfaits de rémunération par tranches de travaux (DPGF)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Devis type (établi par le RPA) en application des prix issus du BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75, boulevard mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155269999 📞
Courrier électronique: offres_lyon@isl.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 115486.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 169-479349 (2022-08-30)
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