la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents conclus pour la réalisation des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier. Valeur estimée globale du présent accord-cadre de 800 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)
DIMOA-22-ACMOEPANTHIER”
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents conclus pour la réalisation des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier. Valeur estimée globale du présent accord-cadre de 800 000euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: barrage réservoir de Panthier
Description du marché:
“les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents et de bons de commande conclus sur le fondement de l'accord-cadre par la Direction de...”
Description du marché
les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents et de bons de commande conclus sur le fondement de l'accord-cadre par la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage (Dimoa) de Voies Navigables de France - unité Opérationnelle de Dijon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commandes.Le montant maximum du présent accord-cadre s'élève à 950 000,00euro(s) HT soit 1 140 000,00euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux exigences renseignées dans le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études (Bet) infrastructures titulaire de l'agrément en cours de validité des...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études (Bet) infrastructures titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie A - digues et barrages - études, diagnostics. De plus, le BET ou le groupement devra justifier de compétences dans les domaines suivants : - automatisation ; - hydromécanique ; - electromécanique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire dans l'exécution du marché. Les modalités relatives à cette clause sont précisées au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: rue d'assas - cS 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 095-262538 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-262538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 102-286353 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet (partie A)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée au projet (partie B)
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (parties C1 et C2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre (partie D)
Critère de coût (nom): Montant du MS1
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyenne des forfaits de rémunération par tranches de travaux (DPGF)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Devis type (établi par le RPA) en application des prix issus du BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-037
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75, boulevard mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155269999📞
Courrier électronique: offres_lyon@isl.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-038
Titre: marché subséquent no1 - ms1 Eléments de mission AVP
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115486.50 💰
Source: OJS 2022/S 169-479349 (2022-08-30)