mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)

Voies navigables de France

la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents conclus pour la réalisation des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier. Valeur estimée globale du présent accord-cadre de 800 000euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-05-24 Informations complémentaires
2022-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Centre Bourgogne 1, chemin jacques de Baerze
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031185&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) DIMOA-22-ACMOEPANTHIER”
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés l'accord-cadre ainsi que les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: barrage réservoir de Panthier
Description du marché:
“les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents et de bons de commande conclus sur le fondement de l'accord-cadre par la Direction de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux exigences renseignées dans le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études (Bet) infrastructures titulaire de l'agrément en cours de validité des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: rue d'assas - cS 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-262538 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-262538

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 102-286353 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet (partie A)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée au projet (partie B)
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (parties C1 et C2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre (partie D)
Critère de coût (nom): Montant du MS1
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyenne des forfaits de rémunération par tranches de travaux (DPGF)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Devis type (établi par le RPA) en application des prix issus du BPU

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-037
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du barrage...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75, boulevard mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155269999 📞
Courrier électronique: offres_lyon@isl.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-038
Titre: marché subséquent no1 - ms1 Eléments de mission AVP
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115486.50 💰
Source: OJS 2022/S 169-479349 (2022-08-30)