les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :- mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique,- missions complémentaires :-Les études d'esquisse (Esq) au sens de l'article R.2431-8 du Code de la Commande Publique,-Les études de diagnostic (Diag) au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique,-L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) au sens de l'article R.2431-17 du Code de la Commande Publique,-Et la coordination Ssi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'école primaire "Les Cerisiers" à Ecully
22_013m”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :- mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique,-...”
Brève description
les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :- mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique,- missions complémentaires :-Les études d'esquisse (Esq) au sens de l'article R.2431-8 du Code de la Commande Publique,-Les études de diagnostic (Diag) au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique,-L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) au sens de l'article R.2431-17 du Code de la Commande Publique,-Et la coordination Ssi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :- mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique,-...”
Description du marché
les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :- mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique,- missions complémentaires :-Les études d'esquisse (Esq) au sens de l'article R.2431-8 du Code de la Commande Publique,-Les études de diagnostic (Diag) au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique,-L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) au sens de l'article R.2431-17 du Code de la Commande Publique,-Et la coordination Ssi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“qualité architecturale - expérience professionnelle - compétences des candidats et composition des équipes - capacité technique - capacité financière - motivation”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
qualité architecturale - expérience professionnelle - compétences des candidats et composition des équipes - capacité technique - capacité financière - motivation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentépour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“par groupement :-Le Fichier de présentation des membres du groupement (annexe 1),-le Fichier de présentation des références des membres du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
par groupement :-Le Fichier de présentation des membres du groupement (annexe 1),-le Fichier de présentation des références des membres du groupement (annexe 2),-le Diaporama de présentation des références de l'architecte (annexe 3),-une lettre de motivation.Et en plus, par membre du groupement :- les Cv et diplômes démontrant les compétences demandées,- les preuves des qualifications professionnelles démontrant les compétences demandées.Pour plus de précision, se reporter à l'article 5.2 du Rc phase candidature
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la GPA du dernier des marchés de travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 105-293686 (2022-05-27)