mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une structure petite enfance et d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes
l'Offre en matière d'accueil petite enfance à Givors est sous dimensionnée. En effet, le taux de couverture petite enfance du territoire est de 40.5 %, alors qu'il est de 57 % sur le reste de l'agglomération lyonnaise. C'Est pourquoi, la ville a fait l'acquisition d'un bâtiment idéalement situé en centre-ville, desservi par la Rd386, artère principale, mais aussi les transports en commun. Il s'agit d'une superficie de plus de 1000 m 2 de plancher. L'Objectif étant donc de développer dans ce bâtiment :-Un nouvel Etablissement d'accueil des Jeunes Enfants (Eaje) de 48 berceaux,-un Point Accueil Ecoute Jeunes (Paej), accolé à un autre bâtiment, propriété de la Sagim (Société d'aménagement Givors Métropole) qui y développe un pôle de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022pan017
Brève description:
l'Offre en matière d'accueil petite enfance à Givors est sous dimensionnée. En effet, le taux de couverture petite enfance du territoire est de 40.5 %, alors qu'il est de 57 % sur le reste de l'agglomération lyonnaise. C'Est pourquoi, la ville a fait l'acquisition d'un bâtiment idéalement situé en centre-ville, desservi par la Rd386, artère principale, mais aussi les transports en commun. Il s'agit d'une superficie de plus de 1000 m 2 de plancher. L'Objectif étant donc de développer dans ce bâtiment :-Un nouvel Etablissement d'accueil des Jeunes Enfants (Eaje) de 48 berceaux,-un Point Accueil Ecoute Jeunes (Paej), accolé à un autre bâtiment, propriété de la Sagim (Société d'aménagement Givors Métropole) qui y développe un pôle de santé
l'Offre en matière d'accueil petite enfance à Givors est sous dimensionnée. En effet, le taux de couverture petite enfance du territoire est de 40.5 %, alors qu'il est de 57 % sur le reste de l'agglomération lyonnaise. C'Est pourquoi, la ville a fait l'acquisition d'un bâtiment idéalement situé en centre-ville, desservi par la Rd386, artère principale, mais aussi les transports en commun. Il s'agit d'une superficie de plus de 1000 m 2 de plancher. L'Objectif étant donc de développer dans ce bâtiment :-Un nouvel Etablissement d'accueil des Jeunes Enfants (Eaje) de 48 berceaux,-un Point Accueil Ecoute Jeunes (Paej), accolé à un autre bâtiment, propriété de la Sagim (Société d'aménagement Givors Métropole) qui y développe un pôle de santé
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265739
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans les meilleurs délais avant la date limite de réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans les meilleurs délais avant la date limite de réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Givors - place Camille Vallin 69700 - givors
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'architecte uniquement).Les titres d'études des membres de l'équipe, les outillages matériels et équipements, ainsi que les références du candidat selon le détail du règlement de la consultation
une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'architecte uniquement).Les titres d'études des membres de l'équipe, les outillages matériels et équipements, ainsi que les références du candidat selon le détail du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la réalisation du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera conclu à l'issue de la procédure avec négociation fait l'objet de prestations de conception d'ouvrage dont la réalisation ne peut être effectuée que par un maître d'oeuvre seul ou une équipe de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 2213-3 du code de la commande publique. Il est rappelé à l'ensemble des candidats que ceux qui seront admis à déposer une offre suite à sélection des candidatures, pourront être analysés sur la base de leur offre initiale, et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre, à l'issue de la procédure, à l'équipe ou au candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse, et ce , sans négociation. L'Équipe concernée devra être présentée dans le tableau d'équipe prévu à cet effet dans le cadre du dossier et détaillée conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
la réalisation du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera conclu à l'issue de la procédure avec négociation fait l'objet de prestations de conception d'ouvrage dont la réalisation ne peut être effectuée que par un maître d'oeuvre seul ou une équipe de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 2213-3 du code de la commande publique. Il est rappelé à l'ensemble des candidats que ceux qui seront admis à déposer une offre suite à sélection des candidatures, pourront être analysés sur la base de leur offre initiale, et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre, à l'issue de la procédure, à l'équipe ou au candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse, et ce , sans négociation. L'Équipe concernée devra être présentée dans le tableau d'équipe prévu à cet effet dans le cadre du dossier et détaillée conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
ocompétence et moyens : Moyens humains et matériels jugés au regard du tableau de composition de l'équipe ;oexpérience professionnelle jugée au regard de la qualité des références ayant de préférence un rapport avec l'opération (réhabilitation de bâtiments de nature et de taille comparable et d'un budget équivalent pour au moins une des références) jugée au travers des affiches A3 et des tableaux de références ;ocapacité architecturale au regard de la qualité de références d'opération de réhabilitation significatives et récentes (moins de 5 ans), jugée au travers des affiches A3 et du tableau de références ;ocapacité à répondre aux enjeux du programme sur les usages projetés et notamment celui de l'exploitation d'une crèche ainsi que la capacité à répondre à l'ambition environnementale du maître d'ouvrage dans le cadre du projet de réhabilitation jugée notamment au travers de la note de 4 pages et des références
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
ocompétence et moyens : Moyens humains et matériels jugés au regard du tableau de composition de l'équipe ;oexpérience professionnelle jugée au regard de la qualité des références ayant de préférence un rapport avec l'opération (réhabilitation de bâtiments de nature et de taille comparable et d'un budget équivalent pour au moins une des références) jugée au travers des affiches A3 et des tableaux de références ;ocapacité architecturale au regard de la qualité de références d'opération de réhabilitation significatives et récentes (moins de 5 ans), jugée au travers des affiches A3 et du tableau de références ;ocapacité à répondre aux enjeux du programme sur les usages projetés et notamment celui de l'exploitation d'une crèche ainsi que la capacité à répondre à l'ambition environnementale du maître d'ouvrage dans le cadre du projet de réhabilitation jugée notamment au travers de la note de 4 pages et des références
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 096-265739 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709709
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265739
Numéro JO-S: 245
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Givors - place Camille Vallin 69700 Givors
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: mandataire du groupement - carte Blanche
Adresse postale: 32 rue Richelieu
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 310 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2022/S 245-709709 (2022-12-15)