mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel en conservatoire

Commune d'Annonay

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 202240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659934
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les candidats devront fournir : - le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant - les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance : - la capacité financière - la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate - la qualité des références fournies

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

les candidats devront fournir :

- le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant

- les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant

les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance :

- la capacité financière

- la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate

- la qualité des références fournies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière :

- D'Architecture

- De bureau d'étude structure

- De bureau d'études fluides thermique (eau, air, courants forts, courants faibles)

- de coordonnateur SSI (Cssi)

- D'Économie de la construction

- D'Acoustique

- De signalétique

- d'opc.

pour l'amiante : "Qualification 0902 de l'opqibi ou équivalente attestant de l'habilité à pénétrer en zone, et qui sera en charge de la problématique amiante sur le projet. Il sera également accepté des références montrant un savoir-faire spécifique en désamiantage attestant de formation adéquate ".

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca moyen minimum du mandataire sur les 3 dernières années de 500 000 euros
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Pour chaque membre du groupement et pour chaque compétence : une sélection de 5 références récentes (datant de moins de 8 ans). Ces références seront notamment analysées sur leur pertinence par rapport à la présente opération (opérations en réhabilitation, usages culturels notamment en enseignement artistique, envergure similaire...). Ces références sont à renseigner sur la fiche synthèse candidature (année de livraison, type d'opération, maître d'ouvrage, programme, surface, montant des travaux, stade d'avancement, descriptif des missions, partenaires communs avec la présente équipe).

Et spécifiquement pour le mandataire : 5 références récentes (datant de moins de 8 ans) illustrées représentatives eu égard à l'objet de la consultation : 1 fiche illustrée en format A3 paysage par référence en format pdf (5 fiches sur un même fichier en veillant à limiter le poids du fichier). Chaque fiche inclut un descriptif sommaire du projet, une vue intérieure et extérieure, le maître d'ouvrage, la surface de plancher, le montant des travaux (enveloppe dévolue par la MOA lors de l'ao de Moe et le bilan final), le stade d'avancement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les architectes devront fournir le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte.

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres.

les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché

- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).

- Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché

- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

Source: OJS 2022/S 229-659934 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La procédure de marché est la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 814100.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358940
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659934
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: vurpas architectes
Adresse postale: 1 place Victor Basch
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: le be associes
Adresse postale: 24 rue Laure Diebold
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: cabinet strem
Adresse postale: 115 rue Tronchet
Code postal: 69006
Nom: genie acoustique
Adresse postale: 18 rue Ampère
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Nom: atelier vogue
Adresse postale: 16 rue Sergent Blandan
Code postal: 69001
Nom: lei
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Valeur totale du marché: 814100.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 115-358940 (2023-06-12)

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