mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel en conservatoire

Commune d'Annonay

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475693965 📞
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel en conservatoire 202240”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront fournir : - le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant - les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
ca moyen minimum du mandataire sur les 3 dernières années de 500 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché - un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-659934 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 814100.70 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202240
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: vurpas architectes
Adresse postale: 1 place Victor Basch
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: le be associes
Adresse postale: 24 rue Laure Diebold
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: cabinet strem
Adresse postale: 115 rue Tronchet
Code postal: 69006
Nom: genie acoustique
Adresse postale: 18 rue Ampère
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Nom: atelier vogue
Adresse postale: 16 rue Sergent Blandan
Code postal: 69001
Nom: lei
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814100.70 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-358940 (2023-06-12)