il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel en conservatoire
202240”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront fournir :
- le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant
- les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas...”
Informations complémentaires
les candidats devront fournir :
- le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant
- les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant
les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance :
- la capacité financière
- la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate
- la qualité des références fournies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière...”
Liste et brève description des conditions
le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière :
- D'Architecture
- De bureau d'étude structure
- De bureau d'études fluides thermique (eau, air, courants forts, courants faibles)
- de coordonnateur SSI (Cssi)
- D'Économie de la construction
- D'Acoustique
- De signalétique
- d'opc.
pour l'amiante : "Qualification 0902 de l'opqibi ou équivalente attestant de l'habilité à pénétrer en zone, et qui sera en charge de la problématique amiante sur le projet. Il sera également accepté des références montrant un savoir-faire spécifique en désamiantage attestant de formation adéquate ".
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Conditions de participation
ca moyen minimum du mandataire sur les 3 dernières années de 500 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour chaque membre du groupement et pour chaque compétence : une sélection de 5 références récentes (datant de moins de 8 ans). Ces références seront notamment analysées sur leur pertinence par rapport à la présente opération (opérations en réhabilitation, usages culturels notamment en enseignement artistique, envergure similaire...). Ces références sont à renseigner sur la fiche synthèse candidature (année de livraison, type d'opération, maître d'ouvrage, programme, surface, montant des travaux, stade d'avancement, descriptif des missions, partenaires communs avec la présente équipe).
Et spécifiquement pour le mandataire : 5 références récentes (datant de moins de 8 ans) illustrées représentatives eu égard à l'objet de la consultation : 1 fiche illustrée en format A3 paysage par référence en format pdf (5 fiches sur un même fichier en veillant à limiter le poids du fichier). Chaque fiche inclut un descriptif sommaire du projet, une vue intérieure et extérieure, le maître d'ouvrage, la surface de plancher, le montant des travaux (enveloppe dévolue par la MOA lors de l'ao de Moe et le bilan final), le stade d'avancement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les architectes devront fournir le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres.
les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché
- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché
- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché
- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.
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Source: OJS 2022/S 229-659934 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La procédure de marché est la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 814100.70 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missions complémentaires opc, ssi et COM. La procédure de marché est la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisée selon les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202240
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vurpas architectes
Adresse postale: 1 place Victor Basch
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: le be associes
Adresse postale: 24 rue Laure Diebold
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: cabinet strem
Adresse postale: 115 rue Tronchet
Code postal: 69006
Nom: genie acoustique
Adresse postale: 18 rue Ampère
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Nom: atelier vogue
Adresse postale: 16 rue Sergent Blandan
Code postal: 69001
Nom: lei
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814100.70 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 115-358940 (2023-06-12)