Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160), ilot le Perly

Haute-Savoie Habitat

Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.
le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plages arrière architectes

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-02-15	Informations complémentaires
2022-02-21	Informations complémentaires
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m² la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location. le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075664
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le détail des documents à remettre et les informations complémentaires figurent au règlement d'appel à candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT

surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²

la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.

le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima :

-D'un architecte (ou groupement d'architectes), mandataire

-D'un économiste de la construction

-D'un bureau d'études fluides

-D'un bureau d'études structure

-D'un bureau Hqe

-D'un Opc

un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31du code de l'environnement)

toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.

plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article R2142-16 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant :

-Les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

-Le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.

-Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le détail des documents à remettre et les informations complémentaires figurent au règlement d'appel à candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 030-075664 (2022-02-07)

Informations complémentaires (2022-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090779
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075664
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-090779 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-02-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104123
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-104123 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421488
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

tranche ferme et tranche optionnelle 1 = 594 900,00 EUR HT et tranche optionnelle 2 = 61 000,00 EUR HT (base + études exécution complètes + Opc + plans de location + commissionnement pour tranche 2) - co-traitant Be Tce - Quadriplus Groupe (69120)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: Plages arrière architectes
Adresse postale: 14bis, rue Cavenne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 594 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 147-421488 (2022-07-28)

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