Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160), ilot le Perly

Haute-Savoie Habitat

Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.
le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-02-15 Informations complémentaires
2022-02-21 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160),...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m² la mission confiée sera une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m² la mission confiée sera une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article R2142-16 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima : -D'un architecte (ou groupement d'architectes), mandataire -D'un économiste de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 030-075664 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-075664

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 035-090779 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-02-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Coût prévisionnel des travaux : 4 960 000,00 EUR HT
Source: OJS 2022/S 040-104123 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 900 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075664

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plages arrière architectes
Adresse postale: 14bis, rue Cavenne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“tranche ferme et tranche optionnelle 1 = 594 900,00 EUR HT et tranche optionnelle 2 = 61 000,00 EUR HT (base + études exécution complètes + Opc + plans de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421488 (2022-07-28)