Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160), ilot le Perly
Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.
le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160),...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment d'environ 46 logements locatifs aidés et des garages à St-Julien-en-Genevois (74160), ilot le Perly
Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.
le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une...”
Description du marché
Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 3 304 m²
la mission confiée sera une mission de type « mission de base Moe » (avec la mission Exe) et une mission complémentaire, l'Opc, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des plans de location.
le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (articles R2431-8 à R2431-18 du code des Marchés Publics) et de son Annexe 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article R2142-16 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article R2142-16 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant :
-Les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.
-Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima :
-D'un architecte (ou groupement d'architectes), mandataire
-D'un économiste de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima :
-D'un architecte (ou groupement d'architectes), mandataire
-D'un économiste de la construction
-D'un bureau d'études fluides
-D'un bureau d'études structure
-D'un bureau Hqe
-D'un Opc
un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31du code de l'environnement)
toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.
plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le détail des documents à remettre et les informations complémentaires figurent au règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 030-075664 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-075664
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 035-090779 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-02-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: Coût prévisionnel des travaux : 5 236 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Coût prévisionnel des travaux : 4 960 000,00 EUR HT
Source: OJS 2022/S 040-104123 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 900 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075664
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plages arrière architectes
Adresse postale: 14bis, rue Cavenne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 900 💰