: Mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du hall des sports de la ville de Ducos

Ville de Ducos

il s'agit d'opérer une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Hall des sports de la Ville de Ducos.
Le prestataire conduira l'opération selon les dispositions des articles L2431-1 à L2431- 3 et R 2431 -5 du CCP relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre privée et de l'annexe no20 intitulée Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le prestataire devra se référer au programme joint au dossier de consultation pour mener sa mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier CACLIN
• Berim Antilles Guyane

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022/22-16
Brève description:

il s'agit d'opérer une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Hall des sports de la Ville de Ducos. Le prestataire conduira l'opération selon les dispositions des articles L2431-1 à L2431- 3 et R 2431 -5 du CCP relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre privée et de l'annexe no20 intitulée Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le prestataire devra se référer au programme joint au dossier de consultation pour mener sa mission

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ducos
Adresse postale: www.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: clarissia.amant@mairie-ducos.fr 📧
Téléphone: +33 596771818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450622
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'opérer une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Hall des sports de la Ville de Ducos.

Le prestataire conduira l'opération selon les dispositions des articles L2431-1 à L2431- 3 et R 2431 -5 du CCP relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre privée et de l'annexe no20 intitulée Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le prestataire devra se référer au programme joint au dossier de consultation pour mener sa mission

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Frantz FANON - hall des sports de DCUOS 97224 Ducos

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo-Cs 17103-97271 SCHOELCHER Cédex
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet :

- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ;

- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;

- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;

- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2022/S 157-450622 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'operer une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du hall des sports de la Ville de DUCOS. Le prestataire conduira l'opération selon les dispositions des articles L2431-1 à L2431- 3 et R 2431 -5 du CCP relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre privée et de l'annexe no20 intitulée Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le prestataire devra se référer au programme joint au dossier de consultation pour mener sa mission.

Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707256
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450622
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra se référer au programme joint au dossier de consultation pour mener sa mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: atelier CACLIN
Numéro d'enregistrement national: 82145621200010
Adresse postale: 39 Domaine de Bellevue- route de Balata
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97234
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +59 6696336810 📞
Pays: France 🏙️
Nom: berim Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 57202862900275
Adresse postale: immeuble New Wave - 59 Rue Paul Maurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 245-707256 (2022-12-15)

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