mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires

Ville de Saint-Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corinthe Ingénierie

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022AO044
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376496
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le montant estimatif des travaux est fixé à 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen

Informations complémentaires: le montant estimatif des travaux est fixé à 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur 3 ans,- matériel et équipement technique dont dispose le candidat,- liste des principales prestations au cours des trois derniers exercices ( voir Rc)- certificats de qualifications ou équivalents-attestation d'assurance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de 36 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle englobe la réalisation des études et des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des documents d'études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte environnementale du projet dans sa conception et sa réalisation et solutions d'optimisation d'économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2315, opération 4035, Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché ; les candidats doivent indiquer les noms, titres d'études et l'expérience professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, la répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants le cas échéant, les CV du chef de projet et des principaux intervenants annexés à la note 40%-méthodologie de travail : Analyse de la prise en compte des enjeux exprimés par le maître d'ouvrage dans l'organisation et la méthodologie détaillée de l'offre, méthode d'étude proposée à la chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, contenu et précision des documents produits à chaque phase de la mission, moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences règlementaires (ex dossiers aboutis) 60%- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations° Attestation de visite des lieux ( obligatoire)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376496 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418901
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376496
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418901 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056739
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: corinthe ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 80932744800019
Adresse postale: za du Grand Pont, 890 Chemin du Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 135 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-056739 (2023-01-23)

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