Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires
2022AO044”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du dragage des bassins portuaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des documents d'études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte environnementale du projet dans sa conception et sa réalisation et solutions d'optimisation d'économie circulaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant estimatif des travaux est fixé à 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur 3 ans,- matériel et équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur 3 ans,- matériel et équipement technique dont dispose le candidat,- liste des principales prestations au cours des trois derniers exercices ( voir Rc)- certificats de qualifications ou équivalents-attestation d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de 36 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle englobe la réalisation des études et...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de 36 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle englobe la réalisation des études et des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
“procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2315, opération 4035, Critères de sélection des candidatures :...”
procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2315, opération 4035, Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché ; les candidats doivent indiquer les noms, titres d'études et l'expérience professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, la répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants le cas échéant, les CV du chef de projet et des principaux intervenants annexés à la note 40%-méthodologie de travail : Analyse de la prise en compte des enjeux exprimés par le maître d'ouvrage dans l'organisation et la méthodologie détaillée de l'offre, méthode d'étude proposée à la chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, contenu et précision des documents produits à chaque phase de la mission, moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences règlementaires (ex dossiers aboutis) 60%- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations° Attestation de visite des lieux ( obligatoire)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 132-376496 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 146-418901 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 330 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO044
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation du dragage des bassins portuaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: corinthe ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 80932744800019
Adresse postale: za du Grand Pont, 890 Chemin du Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 330 💰
Source: OJS 2023/S 020-056739 (2023-01-23)