Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la citadelle
2022AO043”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning proposé et délais de remise des documents d'études en %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comprend une tranche ferme et Trois tranches optionnelles telles que décrites au cahier des charges. Le montant estimatif des travaux toutes...”
Informations complémentaires
le marché comprend une tranche ferme et Trois tranches optionnelles telles que décrites au cahier des charges. Le montant estimatif des travaux toutes tranches confondues s'élève à 2 297 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation des moyens humains de l'équipe- liste des études et des restaurations dirigées par le candidat comportant des références de restauration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation des moyens humains de l'équipe- liste des études et des restaurations dirigées par le candidat comportant des références de restauration générale sur des monuments historiques d'importance ou de complexite équivalent dont le candidat a assuré la conception et la réalisation ( seront précisés pour chaque restauration: le département, le nom de l'édifice, la nature des travaux, le montant de l'opération, le nom du maître d'ouvrage).- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validitécompétences requises :Outre le respect de la loi no 2005 1128 du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et décrets d'application et à l'article 4 du décret 09/749 du 22/06/2009( article 2.3 Rc)L'Équipe constituée regroupera les compétences suivantes :- architecture,- economie de la construction,- compte tenu de la typologie constructive du site, une connaissance des structures en maçonnerie est souhaitée- bureau d'études structures.- Un architecte muséographes'il y a constitution d'un groupement, l'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.- Les candidats devront fournir leur expérience sur les ouvrages de fortification bastionnés du Xvie au Xixe siècle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de 36 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle comprend la durée d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de 36 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle comprend la durée d'exécution des travaux. Le marché sera en tout état de cause conclu jusqu'au parfait achèvement des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075722
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est communiquée à titre purement indicatif
procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Commune, Maîtrise d'oeuvre :Article 2031- chapitre 20 - fonction 3222- opération 1030 : SG 007travaux : Chapitre 23 - article 2313, fonction 3222 - opération 1030 - sG :007critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec détail suivant ( liste nominative, CV compétences, expériences et diplômes de chaque personne affectée à la mission), coordination des divers intervenants et description du travail effectué par chacun d'entre eux ( tableau détaillé de répartition des tâches par intervenant et par élément de mission) 45%-méthodologie de travail : Méthodologie globale tant pour les études que pour les travaux avec approche des problématiques spécifiques à l'opération,45%- mode de travail: Le mode de travail mis en oeuvre pour assurer une bonne communication entre les différents acteurs de l'opération et les services chargés du contrôle scientifique et technique. 10%- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrationsce marché fait suite à une procédure déclarée sans suite ( publication initiale numéro cité dans le présent avis)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 118-333143 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 805 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO043
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier d'architecture Philippe prost sas
Numéro d'enregistrement national: 49133723400026
Adresse postale: 11, Rue d'uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140267051📞
Courrier électronique: contact@prost-architectes.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas Almatoya Architecture
Numéro d'enregistrement national: 83121467100016
Adresse postale: 132, Rue Mouffetard
Code postal: 75005
Téléphone: +33 619012117📞
Courrier électronique: contact@almatoya-architecture.com📧
Nom: cyri Villatte
Numéro d'enregistrement national: 80958563100025
Adresse postale: 6b rue Louis Rolland
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 689493202📞
Courrier électronique: agence@villatte-ecomh.fr📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 805 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: bureau d'études techniques structures
Source: OJS 2022/S 225-646978 (2022-11-17)