Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la citadelle
2022AO012”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration de certains ouvrages de la Citadelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning proposé et délais de remise des documents d'études en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que décrites au cahier des charges. Le montant estimatif des travaux toutes...”
Informations complémentaires
le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que décrites au cahier des charges. Le montant estimatif des travaux toutes tranches confondues s'élève à 1 518 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation des moyens humains de l'équipe- liste des études et des restaurations dirigées par le candidat comportant des références de restauration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation des moyens humains de l'équipe- liste des études et des restaurations dirigées par le candidat comportant des références de restauration générale sur des monuments historiques ayant la meilleur adéquation avec le projet à réaliser dont le candidat a assuré la conception et la réalisation ( seront précisés pour chaque restauration: le département, le nom de l'édifice, la nature des travaux, le montant de l'opération, le nom du maître d'ouvrage).- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validitécompétences requises :Outre le respect de la loi no 2005 1128 du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et décrets d'application et à l'article 4 du décret 09/749 du 22/06/2009( article 2.3 Rc)L'Équipe constituée regroupera les compétences suivantes :- architecture,- economie de la construction,- compte tenu de la typologie constructive du site, une connaissance des structures en maçonnerie est souhaitée- bureau d'études structures.S'il y a constitution d'un groupement, l'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.- Les candidats devront fournir leur expérience sur les ouvrages de fortification bastionnés du Xvie au Xixe siècle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de 24 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif et est un maximum. Elle comprend la durée d'exécution des travaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
“procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Commune, chapitre 23, Article 2313, fonction 3222, opération 1030, service gestionnaire...”
procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Commune, chapitre 23, Article 2313, fonction 3222, opération 1030, service gestionnaire 007critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec détail suivant ( liste nominative, CV compétences, expériences et diplômes de chaque personne affectée à la mission), coordination des divers intervenants et description du travail effectué par chacun d'entre eux ( tableau détaillé de répartition des tâches par élément de mission) 40%-méthodologie de travail : Méthodologie globale tant pour les études que pour les travaux avec approche des problématiques spécifiques à l'opération,50%- mode de travail: Le mode de travail mis en oeuvre pour assurer une bonne communication entre les différents acteurs de l'opération et les services chargés du contrôle scientifique et technique. 10%- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 030-075722 (2022-02-07)