Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de démolition de hangars/remises et la construction de 31 logements et places de stationnement au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690)

Logial-Coop

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• studio PETRA

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2023-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S/2022/06/Dev
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347415
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Critères de sélection des candidatures: Organisation de l'équipe et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission (40%) Expérience du groupement sur des opérations similaires (60%) dont : présentation d'une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux (20%),présentation d'une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente (20%), et présentation d'une référence d'une opération dans un milieu urbain similaire (20%).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue Joliot-Curie 91690 - Saclas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années ;

- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement.

- La fiche d'identité de l'équipe (Annexe 4 à l'acte d'engagement)

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction.

pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes :

- Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.

- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

pour le(s) Bureau(x) d'Etudes :

- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

- certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5 (cinq) candidats conformément à l'article Article R2142-17 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Critères de sélection des candidatures:

Organisation de l'équipe et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission (40%)

Expérience du groupement sur des opérations similaires (60%) dont : présentation d'une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux (20%),présentation d'une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente (20%), et présentation d'une référence d'une opération dans un milieu urbain similaire (20%).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-347415 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-15 📅
Date de publication: 2023-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 078-233823
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347415
Numéro JO-S: 78

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: studio PETRA
Adresse postale: Rue de reims
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 315 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2023/S 078-233823 (2023-04-15)

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